| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gnoufx
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 août 2005 : 17:11:24
|
Bonjour
j'ai un problème avec mon bailleur.
nous avions rendez vous mardi pour faire un état des lieux de sortie et la remise des clés.
a notre arrivé a l'appartement, le bailleur etait deja avec le nouveau locataire en train de faire l'état des lieux d'entrée et sa remise des clés
le bailleur nous a alors informé qu'il lui etait impossible de faire l'etat des lieux de sortie (car le responsable de notre agence n'etais pas present et c'etait a lui de faire l'etat des lieux). il nous a quand même remis 50 % de la somme de la caution. de notre coté, nous avons restitué l'integralité des clés.
aujourd'hui, nous apprenons que le bailleur fait venir un expert dans l'appartement afin de constater les degats ( trace noir sur le mur au niveau de la télé et des radiateurs) et qu'il ne souhaite pas que nous soyons présent. elle souhaite que nous fassions l'etat des lieux demain .
je me demande si notre bayeur a le droit de faire cela .
car entre hier et demain il peut y avoir de nouvelles degradation par le nouveau locataire?? de plus je trouve anormal de faire un etat des lieux de sortie apres un etat des lieu d'entrée et une remise de clé à un nouveau locataire.
que puis je faire ??
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 17:44:28
|
vous n'avez pas à faire un état des lieux de sortie après votre départ, avoir remis les clés au bailleur.
avez vous une attestation de remise des clés???
en l'abscence d'état des lieux de sortie (imputable au bailleur) le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état.
|
Signaler un abus  |
|
|
gnoufx
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 17:51:26
|
je n'ai pas d'attestation de remise des clés.
par contre le nouveau locataire commme quoi il à bien recu l'integralité des clés de l'appartement |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 18:39:08
|
Bonjour,
A mon avis, le rapport de l'expert n'est pas recevable devant une juridiction. Il serait recevable s'il était missionné par un tribunal dans le cas d'un litige.
Un expert nommé par une des parties, fut-il agréé, n'est pas un huissier!
Pas d'état des lieux de sortie = local présumé rendu en bon état.
Votre bailleur risque de considérer que l'état des lieux d'entrée du nouveau locataire peut valablement être utilisé comme preuve d'état des lieux de sortie. On pourrait imaginer une entente avec le nouveau locataire et on pourrait alors vous mettre tout sur le dos.
Heureusement, il ne pourra rien prouver puisque vous n'avez rien signé sauf bien sur s'il fait intervenir un huissier à sa charge.
Pascal |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 19:49:12
|
donc officiellement vous ne pouvez pas prouver quand vous avez remis les clés?????
|
| Signaler un abus |
|
|
gnoufx
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 08:19:58
|
| pour la remise des clés, il m'a remis en echange un cheque daté |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
pas d'etat des lieux de sortie
Forum fermé
