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gazoline
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 août 2005 : 18:08:25
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un couple de concubins est locataire d'un pavillon- M a signalé qu'il avait quitté le logement en juin dernier, sans transmettre ses nouvelles coordonnées. Mme, de son côté, a donné congé du logement- le courrier confirmant la prise en compte du préavis a bien été adressé aux deux personnes mais l'etat des lieux n'a été établi contradictoirement qu'avec Mme (seule à avoir sollicité l'état des lieux).
M n'a pas donné mandat à son ex-compagne pour établir l'état des lieux et du fait de leur séparation (en mauvais termes) il est probable qu'il ne souhaitera pas reconnaître l'opposabilité de l'état des lieux...
Peut-on convoquer M pour lui faire signer l'état des lieux établi par sa compagne ? mais il ne sera pas contradictoire pour lui...
Est-il prudent de convoquer M à un nouvel état des lieux contradictoire, qui lui serait opposable ?
ou bien le convoquer pour un état des lieux par voie d'huissier ?(mais la 1/2 des frais sera facturé au couple de locataires)
merci d'avance de me donner votre avis 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 19:50:54
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nous supposons que vous etes le propriétaire???
Quelle est réellement la question???? |
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gazoline
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 12:15:21
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en effet, je suis propriétaire du logement
je me suis sans doute mal exprimée mais mon problème était de savoir si la signature d'un état des lieux de sortie par un seul des colocataires (la concubine) sans la signature de son ami, pouvait être opposable à cet ami, dans la mesure même ou ils sont bien tous les deux locataires mais en mauvais termes et séparés depuis quelque mois |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 13:55:09
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| y a t il un litige sur le remboursement du DG???? |
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gazoline
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 16:54:03
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| le litige ne va probablement pas porter que sur le dépôt de garantie compte tenu qu'il sera loin de couvrir les frais de remise en état |
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gazoline
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 14:27:26
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| je suis désolée d'insister mais personne ne peut me conseiller ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 17:05:18
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bonjour Gazoline, une question d'abord (encore  ): le bail etait-il aux 2 noms ? et si oui, la clause de solidarité est elle mentionnée dans le bail ?
je comprends que
1) mr et mme (concubins) se sont séparés
2) mr a donné congé sans faire d'EDL
3) mme a donné congé après, et a bien fait un EDL de sortie.
si le bail est aux 2 noms, et si clause de solidarité, alors mr est tjs responsable du paiement des loyers ET charges ET dommages faisant suite à EDL de sortie (même si pas signé par lui).
Il n'avait qu'à s'en occuper au moment de son départ, ce qui n'aurait pas bcp changé grd chose à son cas, car il aurait été co-responsable des dégâts jusqu'à son départ (et pas ceux apparus après son EDL).
donc il peut tjs invoquer l'opposabilité, si cosolidarité, ce ne sera pas recevable. |
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etat des lieux sortant signé par un seul colocatai
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