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fidji
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 04 août 2005 :  07:54:18  Voir le profil
des copropriétaires veulent installer un sas (potes vitrées coulissantes devant leur entrée sur des parties communes qui de plus contiennet les placrds techniques électricité et eau communs à 2 appartements, ce qui va également causer un problème d'accés à une personne en fauteuil roulant. A quel art doit être voté cette résolution.
Ensuite pour l'AG on nous propose de gros travaux alors qu'on en sort juste.
Faire le ravalement de façade sur laquelle on rajoute des matériaux qui ne sont pas existant actuellement ( couvertines dur les murs de terrasses peintures de sol sur les bords de dalles et de coursives, enfin la note monte et on transforme l'existant.
Peut-on dans ce cas voter de l'entretien à l'art 24 alors qu'il s'agit d'amélioration et de transformation qui relève je crois de l'art 25



fidji
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 04 août 2005 :  12:28:08  Voir le profil
1°-le sas:
Si celui-ci ne touche pas l'aspect extérieur de l'immeuble il n'y a pas nécessité d'obtenir l'autorisation de la majorité de tous les copropriétaires mais seulement de ceux du bâtiment concerné: Voir votre R.C.
A l'article 25b s'il s'agit de l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes...
A l'article 26-1 dans le cas de travaux à la charge de tous les copropriétaires du bâtiment.
Les placards techniques sont dans une partie communes ils le resteront, pas de difficulté sur ce point.
Si l'immeuble actuellement accessible aux handicapés le reste, pas de problème.
2°-Le ravallement:
Normalement à l'article 24
Par contre si des travaux d'améliorations (Ajout de matériaux nouveaux) sont prévus ceux-ci doivent être décidés à l'article 26 c
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