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J'habite dans un immeuble au RDC avec un jardin à usage privé. Au RDC, j'ai un voisin qui possede l'autre moitie du jardin. Les 2 jardins sont separés par un mur d'environ de 2,50m de hauteur.
Recemment mon voisin a ériger une tonnelle le long du mur. C'est une tonnelle avec une toile verte en quart de cercle.
Le probleme est que cette tonnelle fait plus de 2m50 (un peu plus de 3m20)et m'enleve de la lumiere du soleil alors que je suis déjà exposé NORD.
Ce voisin n'a fait aucune demande aupres de la copropriete. Rien n'a ete voté concernant ce point dans les precedentes AG.
Je ne crois pas qu'il est fait une DT, de plus aucun affichage n'a ete fait.
A-t-il le droit de faire une telle installation sachant que du coup j'ai moins de lumiere du soleil ?
Dans notre reglement de coproprieté, voici les articles qui pourraient concerné cette tonnelle:
Citation :Definition des parties communes: - La totalité du sol bati et non bati du terrain (sauf l'effet du droit de jouissance exclusif qui serait reservé à un ou plusieurs lots); ... Dispositions diverses: - Il est précisé que les loggias, balcons, terrases, meme s'ils sont en tout ou partie réservés à l'usage exclusif d'un coproprietaire, conformement aux specifications du present reglement, n'en sont pas moins des parties communes.
M'est-il possible de faire quelque chose pour abaisser cette tonnelle ?
Tout ce que je souhaite c'est de retrouver le paysage que j'avais avant avec sa luminosité !
Les seules murs par lequel mon jardin est éclairé est le mur ouest et nord. Cote nord, evidemment pas de soleil.
Et justement coté ouest, il y a mon voisin avec sa tonnelle. Une tonnelle qu'il a construit lui-meme avec des pieces de recupe. C'est une tonnelle qui n'est pas posée mais fixée au sol et sur le mur de l'immeuble.
Cote Est, il y a un mur de 6 m de haut, coté sud il y a l'immeuble ou j'habite.
Du coup, mon jardin se retrouve dans l'ombre presque toute la journée.
Mon voisin vit seul, sans emploi et ne fait que des boulots au noir et de surcoit, il considere l'immeuble comme quasiment son bien. Le plus enorme: il fait partie du CS (j'sais pas comment il fait!) Tres difficile de communiquer avec lui sans se heurter à une colere ! 2 coproprietaires ont vendu à cause de lui !!
Il a fait de nombreuses choses sans autorisation comme par exemple robinet d'eau dans sa cave qui part directement de l'arrivée d'eau generale de l'immeuble. Il a obligé un plombier qui travaillait dans les parties communes de la cave à faire le branchement sinon il ne le laissait pas travailler !
Il y a un sindic professionnel mais il ne fait pas grand chose.
Est-ce d'abord à lui qu'il faut que je m'adresse pour le probleme de la tonnelle ?
Installation d'une tonnelle sans accord
Forum fermé
Posté - 03 août 2005 : 19:06:35
