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Je devais monter un mur mitoyen entre mon terrain et celui de mon voisin mais celui ci a préféré reboucher la fondation et decalé son mur de 10 cm pour etre en limite de son coté. Donc sans rien me demander il vient de monter un mur en parpaing de 2 m de haut devant chez moi. Il m'a dit je ne veux pas de soucis de voisinage donc je prefère que le mur soit uniquement a moi. Dois je supporter un mur nu ou doit t'il venir enduire voir crepir la face du mur qui est de mon coté car point de vue esthétique surtout devant m'a piscine (6 metres environ) c'est pas beau a voir.
Il n'a pas l'obligation d'enduire de votre côté, sauf si vous subissez un préjudice qu'il faudra démontrer auprès du Tribunal.
Si vous voulez l'embêter, faites lui démolir la fondation qui dépasse chez vous.
Vous pouvez également demander au juge de rendre le mur mitoyen, c'est pévu par le Code civil, avec dédommagement.
Le plus simple me semble-til, puisque vous pensiez faire un mur, faites le, sur ses fondations ! ou faites un mur léger plus décoratif, en bois par exemple.
Ok merci pour l'info. le prejudice c'est l'esthétique. voir des parpaings brut juste en face de mon salon et ma piscine sur 2m de haut et 30 m de long. ensuite monter un mur sur la fondation il en depasse que 5 cm et j'ai ma terre qui est environ 30 cm plus haut que son coté. si je rend le mur mitoyen j'ai vu que c'etais a moi de payer la moitié ainsi que la moitié du terrain sur lequel le mur est monté. et franchement un voisin qui dit pas bonjour et qui m'a crée des problème au travail ne voulant pas que je stationne mon camion sur le terrain (alors que lui chauffeur aussi avait le sien) j'ai plus envie de lui faire finir a ces frais que de moi devoir lui en donner.
Pour l'aspect esthétique, il faut consulter les règles d'urbanisme de la zone. Il y sera très certainement écrit que les matériaux destinés à être enduit ne doivent pas rester à nu. Et même sans cela, je pense qu'un juge confirmera le préjudice esthétique sans souci. Avec le soutien de l'une ou l'autre des raisons, le voisin "doit" faire un enduit sur ce mur. L'avantage du réglement d'urbanisme, c'est qu'il peut servir à convaincre sans avoir à passer par le tribunal.
NB : Rochar, le conseil de bâtir sur la fondation dépassante du voisin et un très très mauvais conseil... Cette fondation est un bien propre au voisin et si Fred s'en sert il sera complétement en tort. Il peu demander effectivement à ce qu'elle ne dépasse pas, mais ne doit surtout pas s'en servir, car il n'en a pas le droit.
Citation :NB : Rochar, le conseil de bâtir sur la fondation dépassante du voisin et un très très mauvais conseil... Cette fondation est un bien propre au voisin et si Fred s'en sert il sera complétement en tort. Il peu demander effectivement à ce qu'elle ne dépasse pas, mais ne doit surtout pas s'en servir, car il n'en a pas le droit.
Merci pour la précision ... qui paraît évidente après coup.
merci pour vos precisions, je vais profiter de mes vacances fin aout pour aller en mairie. deja je suis presque sur qu'il n'a pas fait la demande de travaux pour cloture qui je crois est obligatoire dans ma commune, je vous direz ce qu'il en ai apres prise des information aupres de ma mairie.
Bonjour, Allez lire mon texte VAL49, vous y aurez des réponses. Donc, un mur ne peu rester en parpaing nu, en général, on a 2 ans pour terminer les travaux commencés. Allez consulté sa déclaration de permis de construire à la mairie ou par la DDE. Le revêtement doit y être mentionné. Mais apparemment, si votre voisin est pacifique (par comme le mien) vous ne devriez pas avoir de problème. Dernier recours, le médiateur de votre commune. Mais encore une fois, si les travaux sont récents, il a le temps.
Mur non mitoyen
Forum fermé
Posté - 07 août 2005 : 21:45:19
