****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens de constater, en allant au cadastre, que ma maison ( longue de 12m et large de 8m) a un mur mitoyen de 8m avec le voisin ( ce mur est la continuité d'un mur de 20m séparant les 2 maisons. Contre ce coté de maison (long de 8m) se trouve une courette du voisin. Celui-ci se plaint que ce coté de mon habitation haute de 6m mériterait un ravalement. Estimant que ce mur est relativement propre et qu'en plus je ne le vois jamais, je dois allé chez lui pour le voir, je lui ai conseillé de refaire la peinture s'il le souhaite, à sa guise, à son goût et peu m'importait la couleur, puisqu, pour moi, ce mur est invisible. Mon raisonnement est-il bon ou dois-je me plier à sa demande ( je n'ai pas les finances pour engager les frais de ce ravalement qui ne me paraît pas urgent ) Merci de vos lumières
Votre voisin doit s'appuyer sur l'Article 655 du CC : "La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun."
Or dans votre cas, il s'agit d'un entretien et non d'une réparation. Chacun est responsable de sa moitié. La seule obligation est peut-être au niveau du POS (ou du PLU) qui peut vous obliger à couvrir un mur en parpaing par exemple ou à enduire...
J'ai ce genre de problème avec mes voisins et désolé. L'entretien du mur est pour le propriétaire du mur. Si le mur était à l'abandon et vraiment détérioré, le voisin pourrait saisir le tribunal pour faire constater le mauvais état du mur le le propriétaire (donc vous) pourrait être obligé à l'entretenir. Bien sûr vous pouvez convenir d'un arrangement amiable avec lui en l'autorisant à le repeindre mais rien ne l'oblige à accepter ces frais. Comme rien ne vous oblige non plus à repreindre ce mur si vous estimez qu'il n'en a pas besoin. Donc ce serait à lui de faire constater à ses frais par un expert que le mur est en très mauvais état. Si bien sûr ce n'ai pas le cas, il paiera pour rien.
Je reviens sur ma réponse. Je pensais que ce mur vous appartenait complètement. Est-il vraiment mitoyen et lui appartient-il en moitié ? Si c'est le cas, ne tenez pas compte de ma réponse.
mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 17 août 2005 : 14:21:28
