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melpomene
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 août 2005 : 12:30:58
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Bonjour,
J'ai obtenu un logement par un bailleur social mais je viens d'apprendre que le logement que je devais occuper au 15/09 ne sera pas disponible. Au mois de Mai, il ne devait y avoir aucun problème puisqu'on m'avait même assuré que ce logement serait libre dès 15/08 (ce que m'avait infirmé la locataire, bien que le préavis de départ soit au 02/08 !).
Bien évidemment, j'ai déjà donné mon préavis à l'agence qui a déjà un nouveau locataire pour mon actuel appartement.
Certains d'entre-vous ont-ils déjà été dans ma situation ? Savez-vous quelles sont les obligations de ce bailleur social ?
merci de votre aide
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 13:55:56
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| Avec vous signé un bail avec l'organisme ? |
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melpomene
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 14:06:49
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| On a signé l'accord de principe, fixant le montant du loyer, des charges. Mais pas de réel bail. C'est là-dessus qu'ils vont jouer pour nous avoir ! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 14:18:17
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| Le gros problème est là. Vous avez été trop vite. Quant à votre location actuelle dont vous avez donné congé, vous allez avoir un réel souci pour essayer de proroger son délai. |
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melpomene
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 14:28:16
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Trop vite, c'est vite dit. puisque la personne elle-même de l'organisme m'avait donné le feu vert pour mon préavis.
Enfin, ça change rien ! le 15/09, j'suis à la rue. Je leur ai tout de même envoyé une gentille petite lettre recommandée pour leur mettre la pression. S'ils sont honnêtes, ils nous trouverons peut-être une solution. Il y a tout de même plus d'un mois !
Merci pour vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 15:04:02
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il ne faut jamais donner son congé tant que le bail n'est pas signé.
Dans ce cas là, il n'y a rien à reprocher au bailleur.
si vous aviez signé un bail ave une date de prise d'effet, il en aurait été autrement.
prenez contact de suite avec votre bailleur actuel pour l'informer et savoir si une prorogation l'arrangerait....... |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 17:45:55
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Citation :
Trop vite, c'est vite dit. puisque la personne elle-même de l'organisme m'avait donné le feu vert pour mon préavis.
Si le locataire a donné congé, il devient occupant sans droit ni titre mais s'il refuse de partir, seule une procédure d'expulsion peut le forcer à quitter le logement. C'est pour cette raison que l'organisme en question vous a donné un " accord de principe" mais a pris la précaution de ne pas signer de bail.
Si le bail était signé, vous pourriez demander des dommages et intérêts ( exemple: remboursement des frais d'hôtel en attendant la libération de ce logement...). Vous avez signé un accord de principe sur le montant du loyer et des charges mais est-ce que cet acte mentionne la date d'entrée dans les lieux? Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun recours... |
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melpomene
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 12:22:02
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En effet, pas de date sur le papier signé et renvoyé. J'vais y aller au bluff. Ma lettre recommandée est salée et j'suis certaine qu'elle va faire son petit effet.
Merci pour vos réponses |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 18:02:15
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Il serait intéressant de connaitre la suite...Car effectivement, sans date dans l'engagement signé, par facile de faire jouer ses droits!
A contrario, il est possible de connaitre la fin de bail de l'ancien locataire et de jouer la dessus (mise à dispo prévu à la fin de bail de l'ancien locataire)
Bon courage ! (j'ai eu un peu le meme Pb) |
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non-respect du préavis par locataire précédent
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