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clorent
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 août 2005 :  16:12:31  Voir le profil
Bonjour,

Je suis informaticien et je passe indépendant dans quelque temps.
Mon métier est de faire de la prestation de services dans des banques ou assurances sur "gros systemes" (pas de matières premieres ou stock de quoique que ce soit).
Je suis locataire et je vais domicilier ma société sur ma location.
Je monte un dossier ACCRE pour mon entreprise. Dans ce dossier, on me demande une autorisation de mon propriétaire pour domicilier mon entreprise dans mon appartement.
Questions :
Le propriétaire peut il refuser ??
Y a t il une loi qui m'exonère de cette autorisation ?.
Merci à tous.

Clorent
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 août 2005 :  11:30:38  Voir le profil
vous etes obligé de demander l'autorisation de domiciliation à votre propriétaire.

En revanche, il ne s'agit que d'une domiciliation: pas de réception de clientèle.
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