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Allez donc lire dans le code civil les articles 682 à 710... C'est instructif :).
D'abord, les différentes servitudes que vous citez n'existent pas.
Ensuite, sans faire une longue analyse, vous ne pourrez pas empécher votre voisin "gentil" de recevoir qui il veut sur son fond si celui-ci dispose régulièrement de ce droit de passage.
Pour empêcher cela, il faudrait supprimer cette servitude. Et pour cela, il faudrait que le fond ne soit pas enclavé. Car si l'est (et seulement si), celle-ci est acquise par prescription trentenaire...
Enfin, lisez particulièrement l'article 701... Pour faire simple, le voisin est en droit de ne pas accepter votre future portail : il peut exiger que celui-ci soit maintenu ouvert, voir même supprimé...
Consultez le POS ou PLU local car vous pouvez avoir l'obligation de vous clore en limite de propriété. Ainsi, en déposant une demande de clôture auprès de la mairie, il s'agira d'une mise en conformité fondée.
Par contre, si le terrain de votre voisin est enclavé, il s'agit effectivement d'une obligation de lui transmettre un double des clés. Par contre, il existe un petit truc pour que votre voisin ne fasse pas faire de double, il s'agit : -soit d'utiliser des clés à barillé à haute sécurité (coût plus élevé que la moyenne mais le coût prohibitif pour faire faire des doubles (environ 100 E) devrait le dissuader), -soit d'automatiser le portail. Vous devrez alors lui remettre un bip automatique (en lui faisant signer un document qui va bien pour la remise des éléments, les limites de responsabilité...). Pas de copie possible et vous arrivez à ce que vous vouliez : respecter le cadre légal sans voir n'importe qui avec vos clés.
je ne suis une fois de plus pas d'accord. le voisin bénéficie d'une servitude de passage. qu'elle ne résulte pas d'un acte notarié mais d'un usage ancien et continu n'y change rien. Il est à noter d'ailleurs que Zebul indique qu'elle figure au cadastre : elle est donc à priori ancienne et peut tout à fait résulter d'un acte notarié trés ancien mais non relaté depuis 1956. On ne peut pas modifier l'usage d'une servitude sans accord : ce qui impliquerait,dans le cas d'un portail par exemple, non seulement de fournir le bip mais de permettre au voisin de recevoir ses amis sans avoir à se déplacer (système gache électrique avec ouverture à distance par exemple).
D'accord avec DOBAIMMO sur l'approche de l'existence de la servitude. Vous avez tout à fait raison que les actes peuvent être anciens, existants ou pas mais que cette servitude existe puisqu'elle est inscrite au cadastre.
Cependant, zebul ne précise pas si le fond est enclavé ou pas. On ne peut donc pas savoir si l'article 685-1 du code civil peut s'appliquer. (inséré par Loi nº 71-494 du 25 juin 1971 Journal Officiel du 27 juin 1971) "En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682. A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice."
Je partais donc d'une approche : en ne jouant pas sur la notion sservitude mais sur l'obligation de se clore lié au PLU tout en respectant cette servitude. Cette approche résulte d'un retour d'expérience auquel j'ai été confronté. Je suis d'accord que l'on ne doit pas aller contre l'Article 701 du CC (" Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.") mais le fait de clore pour respecter le PLU a été éprouvé dans des villes de taille moyenne sans qu'une contre mesure du CC soit mise en avant. Cependant, nous ne savons pas également s'il s'agit d'une petite collectivité ou non ce qui peut limiter certaines actions.
je ne pensais effectivement pas à l'obligation administrative de se clôre mais, pour le cas où elle existerait dans le cas présent, elle devrait de toute façon se cumuler avec l'obligation de respecter la servitude privée, ce qui necessiterait non pas la fourniture des clefs, mais un système d'ouverture à distance, tant pour permettre d'emprunter la servitude sans sortir de sa voiture (et donc sans qu'il y ait modification des obligations) que pour permettre le passage des visiteurs sans avoir à se déplacer pour leur ouvrir jusqu'au portail.
Je ne comprends pas si la servitude existe ou pas. Il me semblait qu'il fallait qu'elle soit notarié. Si elle n'apparait pas sur l'acte de vente comment la retrouver? Sous qu'elle forme peut elle apparaitre sur le cadastre. Un chemin en pointillet?
Pour ma part, je suis le fond servant d'une servitude non reprise dans mon acte notarié. J'ai meme une attestation signée du cadastre et de l'urbanisme qui dit qu'ils n'ont aucune trace de servitude concernant notre habitation. En cherchant j'ai retrouvé le tout premier acte datant de 1920 encore écrit à la main et illisible qui relate de cette servitude. Donc, ce n'est pas parce que ce n'est pas repris dans votre acte ou au cadastre qu'elle n'existe pas...
Droit de passage
Forum fermé
Posté - 08 août 2005 : 16:12:14
