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J'ai vendu mon appartement en janvier 2001.Avant de clore l'acte de vente, le notaire a demandé au sindict de propriété s'il n'exsistait pas; soit, des traveaux à venir ou en cour ou encore des litiges en instances.La reponse etant négative ,l'acte de vente est devenu effectif.Aujourd'hui la personne à qui j'ai vendu cet appartement voudrait me trainer en justice sous pretexte que j'était au courant qu'une procédure judiciaire était en cour.Ce qui est entiérement faux.Quels sont mes droits et mes devoirs.
avant le 1er septembre 2004, vous étiez sous le régime du "questionnaire notaire", qui a été rempli et communiqué par le syndic au notaire en charge de la vente. Toutes les informations devaient y figurer.
Relisez votre acte authe,tique. Il doit y figurer un parapraphes sur les procédures en cours ou l'acquéreur prend à son compte l'acrif comme le passif: le gain financier sera à son bénéfice ....