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Nous mettons en vente notre résidence principale (pavillon) que mon mari a acheté avant notre mariage, il y a 4 ans. De mon côté, j'avais acheté un appartement (il y a 7 ans, toujours avant notre mariage).
Nous quittons son pavillon bien que nous n'avons pas encore d'acquerreur, pour habiter mon appartement (appartement que nous mettrons en vente d'ici un an).
Dans ce cas, allons nous payer les plus values pour le pavillon et ensuite pour l'appartement, bien que ces deux biens sont considérés comme résidences principales l'un après l'autre ?
La principe d'exonération de l'impot sur la plus value immobilière est simple: du moment que le logement est votre résidence principale au moment de la vente, vous êtes exonéré. Et ce quel que soit la durée pendant laquelle vous y avez habité.
Ceci dit, le fisc autorise une dérogatino pouvant aller jusqu'a 1 an entre le moment ou vous quittez votre logement et le moment de sa vente. Ceci dit, il faut être capable d'argumenter plus ou moins la raison pour laquelle vous avez effectivement déménagé avant de vendre.
Si vous mettez en vente maintenant votre pavillon et que vous arrivez à obtenir la signature d'un compromis avant de déménager, alors il n'y aura aucun problème. Si vous n'arrivez pas a signer avant de déménager, ce sera plus compliqué mais je pense que si la raison du déménagement est valable, alors vous pourriez tenter votre chance. Discutez-en avec votre notaire.
Pour l'apartement, du moment que vous y habitez au moment de la vente, vous serez exonéré. Ceci dit, n'oubliez pas de changer votre domicile fiscal auprès du centre des impots dont vous dépenderez.
Merci beaucoup Pégase, en effet, nous allons déménager avant de vendre, l'été étant une période creuse pour la vente. Nous avons fait visiter mais pour l'instant pas d'acquereur. Donc, je pense que je ne vais pas faire mon changement d'adresse avant d'avoir signé le compromis, ce qui devrait prendre environ 2 mois.
C'est aussi rassurant pour notre appartement, car payer 2 plus-values, ce n'est pas agréable. Encore merci.
"du moment que le logement est votre résidence principale au moment de la vente, vous êtes exonéré. Et ce quel que soit la durée pendant laquelle vous y avez habité".
Est-ce que cette règle s'applique aussi quand le logement a été acheté neuf dans le cadre d'une VEFA ? ça fait 3 ans que j'habite dans mon appartement neuf, je croyais qu'il fallait que j'attende 5 ans. D'après ce qu'on m'a dit.
plus-value suite vente biens ?
Forum fermé
Posté - 08 août 2005 : 11:25:49
tout à fait d'accord lol
