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homer
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 août 2005 : 13:55:08
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notre copropriété est équipée d'un système digicode(assez ancien) qui n'est pas disposé de système d'ouverture type clé PTT pour le facteur(notamment) de sorte que nous sommes obligés de mettre le digicode à l'arrêt le matin pour permettre la remise du courrier ou autre livraison. Nous envisageons de changer la platine de commande du digicode(avec clé PTT) mais je souhaiterais savoir à quelle majorité faut il voter cette décision??? Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 14:08:49
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Il vous suffit de jaouter un système type VIGIK, meme si vous ne prévoyez pas que chaque copropriétaire fasse l'acquisition des badges.
Cela sera moins onéreux que de changer la platine. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 14:13:35
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Attention, il n’est pas simple de modifier les règles d’accès d’une copropriété surtout si des professions dites libérales résident dans les lieux.
A ce sujet bien relire votre réglement de copropriété pour savoir si l'exercice d'une profession libérale est autorisée dans votre immeuble.Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm©Direction des Journaux Officiels
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 26-2
Modifié par Loi 94-624 1994-07-21 art. 35 I JORF 24 juillet 1994.
Lorsque l'assemblée générale a décidé d'installer un dispositif de fermeture prévu à l'article 26-1, elle détermine également, aux mêmes conditions de majorité, les périodes de fermeture totale de l'immeuble compatibles avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La fermeture de l'immeuble en dehors de ces périodes ne peut être décidée qu'à l'unanimité, sauf si le dispositif de fermeture permet une ouverture à distance.
Or, avec un digicode, pas d’ouverture à distance possible, il faut donc passe à la mise en place d’un interphone…
Prenez connaissnce des liens suivants
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21377&SearchTerms=digicode
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21346&SearchTerms=digicode
Christophe |
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homer
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 14:21:34
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| Je pensais qu'un système VIGIK était très onéreux...et je dois avouer que je n'ai pas bien compris le système de fonctionnement |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 14:23:30
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Je découvre la réponse de nefer après avoir formulé la mienne à laquelle je n'ai rien à retirer.
En effet, si homer pose sa question Citation :
notre copropriété est équipée d'un système digicode(assez ancien) qui n'est pas disposé de système d'ouverture type clé PTT pour le facteur(notamment) de sorte que nous sommes obligés de mettre le digicode à l'arrêt le matin pour permettre la remise du courrier ou autre livraison. Nous envisageons de changer la platine de commande du digicode(avec clé PTT) mais je souhaiterais savoir à quelle majorité faut il voter cette décision??? Merci
C'est qu'il envisage de fermer l'accès de son immeuble 24/24.
Dans ce cas je maintiens ce que j'ai écrit 
Christophe |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 14:24:38
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Homer précise qu'existe déja un système "digicode". Je suppose donc que la décision lors de la mise en place a été prise à l'unanimité (du moins s'il a été mis en place après la construction).
Si tel est le cas (respect des art.26-1 et 26-2), le simple changement du vieux pour du neuf se vote à l'art.24.
Voir les PV d'AG lors de la pose du digicode actuel.
Dans le cas contraire, pas de décision unanime anterieure, un "digicode" ne permettant pas l'ouverture à distance (style 'interphone'), la mise en place d'un nouveau digicode nécessitera l'unanimité ! ... sauf à laisser ouvert à des heures à déterminer ....
Bon courage ! |
Edité par - gédehem le 09 août 2005 14:25:57 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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homer
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 15:24:22
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| l'immeuble date du fin xix siècle dont je suppose que le digicode a été installé postérieurement...quant à la date, on dirait fin des années 70...donc pas de trace de PV d'AG...mais je serais tenté dire article 24 à partir du moment où le digicode existait antérieurement...non??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 août 2005 : 15:33:17
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| ..Ben au XIX° siecle, il y avait bien des sonettes à ficelles pour prévenir ceux du 5°étage qu'on attendait devant la porte !!! Alors peut être qu'on a fait aussi des "digi-fice", ancetre à ficelle du "digicode" qui actionne la bobinette afin de permettre à la chevillette d'ouvrir la porte .....(In, "le petit chaperon rouge") |
Edité par - gédehem le 09 août 2005 15:36:15 |
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changement de digicode
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