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nenette911
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 11 août 2005 :  20:09:00  Voir le profil
Bonsoir,

Ca y est je signe à la fin du mois chez le notaire, pour un appartement occupé par un locataire. J'avais déjà posté pour différentes question à ce sujet.

Aujourd'hui j'ai un petit conseil à demander concernant le courrier que je dois adresser au locataire :

"Je vous informe par la présente que je viens de me rendre acquereur de l'appartement que vous occupez au ......étage, porte......batiment...situé.......... Appartement faisant l'objet d'un contrat de location que vous avez signé avec........le 28/04/81 et commencant à courir le 01/05/81.
Cette acquisition ne change en rien les termes du bail en cours dont l'échéance se terminera le 30/04/08.
Vous voudrez donc bien à compter du 01/09/05, régler directement entre mes mains, le montant des avis d'échéance.
Restant à votre disposition.................."

C'est clair et légalement correct ?

Merci.
C'est pas évident de se lancer !!!!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 août 2005 :  11:48:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oui nenette, c'est bien ! Mais juste une remarque : comptez-vous lui envoyer des "avis d'échéance" ??? précisez plutot le montant du loyer et celui des provisions de charges et rappelez la date à laquelle il doit payer (indiqué sur le contrat).

Notez bien tous les numéros où vos locataires peuvent vous joindre (important) et justifiez votre qualification de nouvelle proprio en annexant l'attestation que vous a remis le notaire.

Comme cela tout sera clean.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 août 2005 :  11:49:50  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si vous etes en copro, la regul de charges sera en partie faite avec le precedent proprio puisque une partie des provisions lui auront été payées. A voir avec le vendeur ...
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nenette911
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 12 août 2005 :  17:51:47  Voir le profil
Merci Joulia de vos réponses.
En fait c'est parce que l'ancien propriétaire passait par un mandataire qui lui envoyait des avis d'échéance, mais si ce n'est pas obligatoire, je m'en passe volontiers.
Je n'aurai pas pensé joindre l'attestation du notaire
Pour les charges effectivement nous allons voir avec le mandataire car c'est notre seul interlocuteur.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 12 août 2005 :  22:07:09  Voir le profil
n'oubliez pas non plus de voir avec l'actuel propriétaire pour la récupération de la caution (souvent 2 mois) que le locataire a versé à l'entrée dans les lieux car lorsque le locataire partira, c'est à vous qu'il la réclamera.
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