****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon nouveau voisin prétend utiliser mon terrain pour y manoeuvrer sa voiture, y poser sa remorque, bref y circuler à son gré, en prétextant du droit de puisage d'un puits asséché et inusité depuis longtemps.
Quel est le statut légal d'une servitude de puisage (quel type de passage autoriser, etc.) en cas de puits asséché ?
Quel recours légal ai-je pour éviter un passage et un stationnement abusif de véhicules qui ne vont puiser aucune eau ?
Au pire, est-il possible de faire annuler cette servitude et si oui, par quel biais ?
Citation :Mon nouveau voisin prétend utiliser mon terrain pour y manoeuvrer sa voiture, y poser sa remorque, bref y circuler à son gré, en prétextant du droit de puisage d'un puits asséché et inusité depuis longtemps.
Un peu de "grain à moudre" sur le droit de puisage, en particulier le premier sujet.
Passage et Servitude puisage
Forum fermé
Posté - 11 août 2005 : 21:02:01
