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Bonjour, Dans le cadre d'une extension venant froler (et non s'appuyer pour ne pas le déstabiliser)un mur constituant la limite séparative de mon terrain avec celui de mon voisin,j'ai fait procéder à un aménagement en zinc afin d'empécher les écoulements d'eaux pluviales (ayant pour origine l'appenti de mon voisin) entre ce mur mitoyen et celui de mon extension. Cet aménagement empiete sur la limite séparative. Mon voisin le conteste et me demande de le faire déposer. cette dépose entrainera la possibilité d'infiltration. Suis je obligé de la faire déposer, quels sont mes droits pour protéger mon extension des risques d'infiltrations ? D'avance merci !
C'est la responsabilité de votre voisin de "gérer" ses eaux, pluviales. Consulter le Plan local d'urbanisme de votre commune ou prenez rv avec le conciliateur de votre commune. Il y en a obligatoirement un.
DEPASSEMENT LIMITE SEPARATIVE
Forum fermé
Posté - 12 août 2005 : 12:13:09
