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Le 25/02/2005 je signais chez le notaire pour l acquisition d un appartement. Le 10/03/2005 avait lieu l'assemblé général annuel ou des travaux ont ete voté. Je n'ai jamais ete convoqué a cette assemblé ( aucune lettre avec AR ou avertissement verbale). Aujourd hui le syndic me demande de payer les frais de ces travaux. Les frais voté sont ils a la charge du vendeur ou de l'acquereur?.
vous n'avez pas été convoqué personellement , probablement parce que la covocaion avait été envoyé aux copropriéaires, avant que le notaire ne signifie la mutation au syndic.
en revanche, il est toujours demandé la date de la dernier AG et en cas d'AG , le vendeur s'engage à prévenir l'acquéreur.
mais d'autre part le décret du 27 mai 2004, fait que toutes les créances exigibles à compter de l'entrée du nouveau copropriétaire sont à la charge de celui ci.
pour moi le nouveau proprio. Mais il est normal que le vendeur ait été convoqué, la convocation datant de 18 jours avant la date de l'AG, en règle générale.
Par contre votre vendeur aurait du vous expédier son mandat ou le donner au notaire pour vous le remettre le jour de la signature mais de toutes les façons avec la nouvelle Loi c'est au propriétaire présent lors de la demande des fonds (tableau des échéances à fixer en AG) de régler cette somme su syndic. Dans tous les cas de figures, c'est vous.
Mais votre vote aurait pu être négatif sur tel ou tel sujet, je vous l'accorde. Vous êtes-vous rapproché du Président?
Je pense que je vais devoir payer vu que j'etais "l'heureux propietaire" au moment de l'AG. Je vais quand meme me retourner vers le president, en tout cas merci pour vos points de vu.
qui dois payer les travaux votés ?
Forum fermé
Posté - 12 août 2005 : 14:14:59
mais de toutes les façons avec la nouvelle Loi c'est au propriétaire présent lors de la demande des fonds (tableau des échéances à fixer en AG) de régler cette somme su syndic. Dans tous les cas de figures, c'est vous.