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En préparation d'un déménagement, nous avons contacté via un service internet de mise en relation un déménageur.
Nous avons retenu un intervenant qui nous a envoyé un devis avec au moins cinq propositions selon la catégorie du déménagement, nous avons répondu en joignant un chèque de dépôt de 20%.
Ne voyant pas venir de confirmation, ni d'avis de réception, nous avons écrit des mels, des fax, passé des apppels téléphoniques. Aussi nous avons fini par contacter le gérant qui nous a dit nous rendre à tel endroit pour obtenir des cartons.
La société qui délivre les cartons a refusé de les fournir car le compte du déménageur était fermé.
Aussi nous avons dénoncé la prestation et demandé la restitution du chèque dépôt non encaissé.
A dix jours du déménagement, le gérant nous contacte le matin pour l'après midi soit disant pour nous apporter des cartons et prendre une partie de nos effets. Entre temps nous avons pris au pied levé un autre déménageur. De plus comment faire confiance à quelqu'un qui est en rouge chez un de ses fournisseurs ?
Maintenant le gérant souhaite mettre le chèque à l'encaissement. J'avais pensé vider mon compte mais je risque un incident de paiement et des frais bancaires et un signalement à la banque de France.
J'ai écrit à la société qui met en relation les déménageurs et les clients. Ils écrivent répondre sous 48H... Ce n'est manifestement pas le cas. J'ai écrit à la DDCCRF du département du prestataire, je vais contacter également le greffe du tribunal d'instance. Quel est mon recours si le chèque est remis à l'encaissement ? Puis je porter plainte et à quel titre ? Détournement de chèque est-ce que cela existe ?
Mes cri pour vos commentaires. Je laisse la coquille significative en fait je pensais merci pour vos commentaires.
Ce qui est certain, c'est que le chèque a été émis, n'a été ni volé, ni perdu donc il n'est pas possible de faire opposition et le compte doit être provisionné de son montant pendant un an et 8 jours (durée de validité d'un chèque).
Donc rien à faire du coté bancaire en pareil cas.
C'est donc un litige sur un contrat qu'il faut creuser. Que comprenait le document que vous avez signé en renvoyé à la société ? Que disent les clauses d'exécution ? est-il prévu un délai d'approvisionnement pour les cartons, l'exécution du déménagement ? Prévoit-il une possibilmité de résolution du contrat pour inécution d'une prestation ou d'un délai ?
Il est difficile de vous apporter plus d'éléments à ce stade.
Pour ma part, mobilité profressionnelle oblige, j'ai un peu l'habitude de déménager et de voir de nombreux cadres de mon entreprise le faire... Et je sais qu'un déménagement est toujours une aventure. Pour ma part, jamais je ne contracterai avec un déménageur sans le voir, sans une recommandation d'amis ou de personnes que je connais pour évaluer son sérieux (autant je serai prêt à le faire pour une mise en concurrence par internet pour des contrats d'assurance par exemple). J'ai trop vu de pseudos professionnels mais vrais guignols
En fait le déménageur artisan joue sur du velours. Il dit qu'il n'encaisse pas le chèque, il présente un devis à six possibilité selon trois catégorie et selon une date fixe ou un groupage ou une date qui lui convient.
Après l'acceptation du devis, il n'a ni confirmé ni infirmé. Il n'a pas non plus précisé une date certaine. Dans le contrat il est mentionné que l'emballage était à notre charge et que les cartons seraient remis par l'artisan déménageur.
Il a indiqué une adresse de fournisseur de cartons. Mais il s'est avéré que son compte auprès de ce fournisseur réputé de la profession était fermé. Nous ne pouvions pas accomplir la partie qui nous incombait, alors nous avons demandé par LRAR la restitution du chèque de garantie. Maintenant il dit le mettre à l'encaissement.
J'ai avisé le site qui met en relation les clients et les déménageurs.Leur publicité dit qu'ils répondent sous 48H. Manifestement ce n'est pas le cas. J'ai écrit aussi à la DDCCRF du département du déménageur artisan. J'attends.
Pour le moment le chèque n'a pas été présenté. J'ai réapprovisionné mon compte pour ne pas être en incident de paiement et avoir des frais supplémentaires.
Pascal Rouen Tours si je peux vous aider sur la valeur locative cadastrale qui est sur gOOgle ce sera bien volontiers.
A mon avis vous êtes dans une bonne configuration puisqu'il est manifeste que le déménageur n'a pas rempli une des obligations prévue au contrat.
J'imagine qu'en justice (en espérant que vous n'ayez pas à en arriver là) votre lettre AR serait considérée comme une rupture de contrat pour faute.
Si vous avez une assurance protection juridique avec votre contrat habitation, n'hésitez pas à la saisir ne serait-ce que pour faire à ce pseudo-professionnel du déménagement.
Je vais saisir mon assistance protection juridique pour qu'il lui adresse un courrier ne serait-ce pour qu'il me restitue le chèque déposé.
Je ne sais pas si la mention détournement de chèque existe ? Je sais par contre qu'on parle de détournement de véhicule pour une auto prêtée et non rendue... J' ai adressé un chèque qui devait être encaissé une fois la prestation réalisée ou alors pour une annulation de dernière heure.
A par çà votre taille se mesure en kilomètres ? La distance entre R et T.
Déménagement
Forum fermé
Posté - 19 août 2005 : 23:04:44
