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 Sujet  |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
 Posté - 12 août 2005 : 15:28:09
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Bonjour,
Je voudrais savoir si lors d'une vente d'appartement ou de tout autre bien, le notaire avait l'obligation de convoquer les parties par courrier?
Merci...
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 15:44:31
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Citation :
Initialement entré par David41
Bonjour,
Je voudrais savoir si lors d'une vente d'appartement ou de tout autre bien, le notaire avait l'obligation de convoquer les parties par courrier?
Merci...
Bonjour,
En tout cas,celui à qui j'ai eu affaire,l'a fait par téléphone! |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 15:46:28
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Mais que dit la loi?
Il me semble que la moindre des choses est d'envoyer un courrier à l'acheteur pour lui dire quels montants il devra verser, car s'il exige des chèques de banque, il faudra bien connaitre les montants avant, non? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 16:58:59
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selon certaines règles en vigueur chez les notaires, c'est le notaire de l'acquéreur qui rédige et fait signer l'acte authentique.
ne croyez vous pas que l'acquéreur est en relation avec son notaire, ne serait ce que pour savoir si tout va bien ........
quand on achète un bien, si on ne s'interresse pas au jour de la signature , ni aux différentes sommes à régler............. |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 17:34:02
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Pas compris tous ce que veux dire Nefer, mais il me semble que vous voulez dire que c'est à moi de me poser toutes ces questions..
C'est sans doute vrai, mais il me semble que tout notaire a une devoir d'information vis à vis de ses clients, car nous sommes bien des clients..Même si le notaire est un passage obligé, nous avons le choix entre plusieurs notaires, et de son obligation de conseil dépend une éventuelle future colaboration.
Je sais déjà ce que je suis sensé payé, mais je le sais à quelques centaines d'euros prêt, or il me semble que c'est le notaire qui peut dire avec exactitude quelles sommes nous lui verseront, et il est de son devoir d'en avertir les acquéreurs longtemps à l'avance, surtout quand ce dernier exige des chèques de banque...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 19:03:29
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| lui avez vous demandé qu'il vous communique les montants à régler???? |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 20:31:01
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Oui je l'ai fait lors d'un Rendez vous en lui précisant que j'aurais sans doute besoin d'un délai qui me serait imposé par les banques.
Oui mais voilà, Monsieur le notaire est en vacance toute la semaine prochaine et son étude fermée (ce qui me semble anormal), semaine initialement prévue pour la signature de l'acte authentique (dans le compromis).
D'ou ma question initiale: Le notaire convoque-t-il les parties par courrier, et si oui combien de temps avant?
Il y a bien un mode opératoire réglementaire, non?
Ne me dites pas que chacun fait comme il veut? Pas dans notre beau pays réglementé et démocratique..? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 20:58:42
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Jusqu'à présent le notaire convient par téléphone et il n'y a pas de relance écrite.
Par contre il vous indiquera le montant que vous devrez verser par écrit.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 22:03:34
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je suppose bien entendu que vous ne prenez pas de vacances puisque c'est "anormal".
le notaire ne peut pas connaitre le montant des frais au centime prêt trés à l'avance (il donne un chiffre approximatif quoi que trés proche au moment du compromis) car il faut que l'acte soit rédigé avant de préciser les frais.
et il se trouve que l'acte est rédigé :
- acte de vente : quand tous les documents administratifs sont obtenus et quand on sait qui vient et ne vient pas (pour les procurations)
- acte de pre^t : quand, aprés que vous ayez accepté votre offre de^prêt, la banque renvoit un original au notaire avec un certain nombre d'obligations : il se trouve que le rédacteur de l'acte authentique ne peut pas être madame soleil et ne sait pas alors combien la banque va lui faire parvenir de pages, et selon la banque, quelles particularités elle va lui demander....
une fois l'acte ou les actes rédigés, il va pouvoir cerner le montant exact à vous demander (en rajoutant toujours 100 € environ et même plus sur Paris pour éviter les surprises).
là, il va vous indiquer le montant à régler :
- soit par téléphone, en vous fixant le rendez vous (méthode trés courante hélas, quand il revient de vacances....ou quand il a reçu votre dossier de prêt la veille et fait vite pour vous arranger)
- soit par mail, accompagné du projet d'acte pour les branchés qui ont également des clients branchés
- soit par courrier accompagné ou non du projet d'acte, pour un certain nombre qui tend à augmenter.
Il n'y a aucune obligation "légale" à vous envoyer l'huissier pour vous convoquer, sauf si on soupçonne l'une des parties de refuser de venir signer (et encore quand le délai est expiré)
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 22:59:10
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Mon cher Doba,
Ce que je trouve anormal, ça n'est pas que tout le monde prenne des vacances, c'est qu'on les prenne à la période prévue pour signautre de l'acte authentique.
Cette période est connu de tous depuis maintenant 2 mois(jour de signature du compromis), et ce jour là, personne n'a soulevé le "problême" des vacances.
J'ai signé ce compromis en m'engageant à être là aujourd'hui, comme toutes les autres parties, et je suis aujourd'hui le seul à être présent, sans avoir pris de vacances, effectivement, en attendant une éventuelle convocation.
C'est cela que je trouve anormal mon cher Doba, car ça, cela s'appelle un manque de respect, et le monde ou l'on vit en souffre de plus en plus, de jour en jour... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 09:53:43
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sachant que des actes se signent tous les jours tout au long de l'année, sauf peut être le 1er janvier, cela voudrait dire, qu'aucun notaire ne pourrait effectivement partir en vacances sans risquer de mécontenter ses clients.
cependant, il est exact que si l'étude est fermée, cela veut dire que les vacances sont prévues depuis longtemps et cela parait effectivement trés cavalier de la part de cette étude de ne pas en avoir tenu compte avant.
ceci étant, si le rendez vous n'a pas été fixé cette semaine, pour la semaine aprés les vacances, cela veut peut être dire aussi que tous les papiers ne sont pas arrivés. si vous êtes l'acquéreur, avez vous fait un prêt et avez vous déjà renvoyé votre offre de prêt ? (si vous faites un crédit) ? s'il y a un DPU, le délai est de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée par la Mairie et c'est étonnant que vous ayez un compromis avec deux mois pile. |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 14:35:00
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Bonjour,
Compromis signé le 03 juin, signature de l'acte prévue le 15 Aout.
Offre de prêt demandée le 24 juin, reçu le 07 juillet, acceptée et renvoyée le 20 juillet (j+13).
Le notaire, qui m'a reçu le 05 Aout m'a dit qu'il ne lui manquait rien, à part la présence du vendeur...
Salutations |
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