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Les copropriétaires de l'immeuble dans lequel je souhaite acheter un appart ont lancé un recours contentieux envers une société de promotions immobilières qui construit un batiment a côté de l'immeuble en question.
Ce recours a débouché début aout sur la signature d'un protocole entrainant le paiment d'une indemnisation importante aux copropriétaires. En contre partie, ils s'engagent à ne pas relancer de poursuites jusqu'à la fin des travaux, cad en 2010.
Je passe par une agence. Le propriétaire dit que cette accord n'est pas signé et que d'après lui, il y a plus de risque que cela entraine des charges (frais d'avocat, etc...). Et de toute facon, même si quelque chose allait etre versé, il ne baisserait pas son prix de vente (cad le prix du mandat). Il est vraisemblament de mauvaise foi, car plusieurs acteurs du dossier m'ont confirmé cet accord ainsi que le montant de l'indemnisation (soit 1/5 du prix de l'appart).
Sachant que l'appartement me plait mais que le prix demandé par le vendeur est trop important vu les nuissances sonores et autres que les travaux vont engendrés (dont la vue sur un batiment historique qui va disparaitre). Mais ce propriétaire n'est pas pressé de vendre et préferera sans doute attendre quelques semaines qu'un autre acheteur ne connaissant pas le dossier se manifeste et lui en propose le prix demandé. La mauvaise foi du vendeur est prouvée quand en plus il affirme que l'électricité a été refaite mais qu'en fait, aucune prise de terre n'existe, et que seulement certains interrupteurs ont été changés...
Le protocole d'indemnisation a été signé début du mois, et la société de promotion immbolière doit faire le chèque avant la fin du mois. Cet argent restera sous séquestre chez le syndic le temps de retirer tous les recours administratif ainsi que de payer les frais d'avocats et autres. A l'AG exceptionnelle de mi juillet pendant laquelle les copropriétaire ont signé le protocole ainsi qu'un versement en numéraire, le syndic a dit à l'oral que le versement aux copropriétaire seraient fait environ en décembre.
Pour bénéficier de cette indemnité, il faut donc que je signe l'acte de vente avant le paiement. Sachant que le vendeur vient juste d'apprendre ce dénouement et qu'il n'a pas encore retirer son mandat. Mon offre 10K€ en dessous du mandat avec une clause pour bénéficier ou supporter d'éventuelles indemnités ou charges suite au recours, n'a pas été acceptée. Le vendeur ne souhaite pas négocier son prix. Je souhaiterai donc faire une offre au prix du mandat afin d'être sûr d'avoir l'appart... mais le risque vient du délais avant paiement de l'indemnité. Car sans cette indemnité, le prix de l'appart semble exagéré lorsque l'on connait bien le dossier.
Indemnité au profit de l'acheteur ou du vendeur
Forum fermé
Posté - 23 août 2005 : 00:44:44
