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Bonjour, J'ai acheté un logement en VEFA mi-2005 livrable début 2007 (les appels de fonds successifs ont donc commencé). Cependant, une opportunité professionnelle (reprise d'un commerce dans une autre région pour l'année prochaine) m'incite à revendre mon logement afin d'avoir un apport conséquent. Mes questions sont les suivantes : 1- est-il possible de revendre un logement acquis en VEFA avant sa livraison effective ? 2- si oui pour la question 1, peut-on demander un prix supérieur au prix d'acquisition ? 3- si oui pour la question 2, doit-on reverser une TVA différentielle ? est-on imposé sur les plus-values ? aurais-je d'autres obligations à l'égard des impôts / du constructeur / de l'acheteur ? J'attends avec impatience vos réponses Merci d'avance
Que vous a répondu le clerc de notaire de garde de l'office notarial le plus proche de chez vous ?
En tout état de cause vous pouvez revendre plus cher, pour peu que vous avez un acquéreur.
Bien entendu vous serez assujetti à la taxe sur la plus value au taux de 27%. Pour ce qui est de la TVA, je ne sais pas... En toute logique ce doit être votre acquéreur qui la supportera ?
les réponses ont déjà été données il n'y a pas longtemps : 1 - Oui, si vous êtes déjà titré (passé chez le notaire au moment des fondations) 2 - oui 3 - et oui.... TVA différentielle + plus value 4 - l'acheteur bénéficiera des mêmes garanties que vous vis à vis du constructeur.
Bouzigues : merci pour la rapidité de vote aimable réponse Dobaimmo : merci pour la rapidité et la précision de votre aimable réponse Nefer : je viens de découvrir le site ce jour donc ce n'était pas moi Encore merci à tous les trois
Désolé mais je reviens à la charge. J'avais déposé une question sur le site internet spécialisé en droit immobilier 'Jurisprudentes'. Ils m'ont répondu ce jour et ils soulignent l'impossibilité de vendre à un prix supérieur au prix d'acquisition :
Ce que vous avez trouvé sur le site de jurisprudence démontre bien que nous sommes des intervenants non professionnels qui n'engageons que nos pseudos....
Il est clair à présent que vous ne pouvez que céder vos droits mais non vendre ce qui ne vous appartient pas car en VEFA.
que ce soit en partie une cession de contrat ou un contrat mixte (partie déjà construite/partie à construire) , c'est de toute façon une cession (vente) le site de jurisprudentes n'engage qu'eux, notamment en ce qui concerne le prix.
bouzigues et dobaimmo : merci pour vos réponses Concernant mon notaire : en vacances Concernant le promoteur qui m'a vendu le logement : en vacances J'ai pu contacter ma mutuelle où je bénéficie d'une assistance juridique : ils ont été incapable de me répondre !!! Je continue mon enquête
Revente VEFA avant livraison
Forum fermé
Posté - 14 août 2005 : 08:20:25
