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moulbif
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 15 août 2005 : 11:06:08
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bonjour à tous,
je suis locataire d'une maison individuelle. mon propriétaire à un droit de puisage sur le puit de la commune qui se trouve à deux mètres du terrain.
est ce que le fait de louer la maison (et donc le terrain) me donne le droit de puiser dans le puit.
merci d'avance pour vos reponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 12:05:12
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| le puit est il sur votre terrain????? |
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moulbif
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 12:11:48
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Non, à deux mètres du terrain.
Je précise qu'il existe sur ce terrain un droit de puisage, à savoir si en tant que locataire, j'ai les mêmes droits que le propriétaire pour ce droit de puisage. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 13:35:33
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| il faudrait savoir qui est le titulaire du droit de puisage. |
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moulbif
Nouveau Membre
8 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 15:50:59
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| s'il bé,éficie de ce droit en "nom propre" c'est à dire "intuitu personae", vous n'en bénéficiez pas. |
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moulbif
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 16:44:28
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ce droit de puisage a été inclus dans l'acte de vente du terrain. je pense qu'il appartient à mon propriétaire via le terrain car s'il revend le terrain, le droit de puisage sera transmis au nouveau propriétaire.
comme j'ai l'usufruit de la maison et du terrain, ai je l'usufruit du droit de puisage.
merci de me répondre en me donnant des informations légales. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 17:59:29
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moulbif,
Je ne suis pas juriste mais il me semble que vous confondez allègrement les droits liés à la location d'un bien et les droits liés à l'usufruit d'un bien.
Pour ce dernier, l'usufruit, le Code Civil prévoit Citation :
CODE CIVIL
Article 578
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Pour la location, vos droits de locataire sont strictement prévus par le contrat de bail que vous avez signé avec le bailleur, et par les textes légaux régissant ce contrat.
Vous ne pouvez pas, pour ma part, vous prévaloir de ce droit de puisage s'il n'est pas prévu dans votre contrat
Christophe |
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moulbif
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 08:30:13
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Donc, il suffit que mon propriétaire rajoute au bail (ou dans un avenant) le droit de puisage pour que je puisse en bénéficier.
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droit de puisage
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