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rejane
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 16 août 2005 : 19:32:58
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Avant de vendre un logement, je voudrais savoir si les placards fixes, montés en dur jusqu'au plafond (donc indémontables - en bois ou materiaux durs - ) sont déductibles de la surface habitable selon la loi carrez
Qu'en est-il pour pour la déclaration à l'administration fiscale ( impots locaux)
Merci de votre aide
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 21:16:05
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S'il y a dans le placard plus d'1,8 mètre de haut après avoir enlevé les étagères, il est compté dans la superficie privative.
jcm |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 21:42:13
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Comme je constate que vous avez déposé cette question sur un autre sujet ou j'ai indiqué une réponse similaire à celle de JCM.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28786
Je vous précise que le métrage selon la loi carrez n'est pas une obligation lors de la vente d'une habitation individuelle, mais seulement lors de la vente de biens en copropriété
Christophe |
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rejane
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 12:03:51
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Merci pour vos réponse,
Neanmoins, apparemment, personne ne sait si le calcul des surfaces habitables à déclarer aux impots ( impots locaux ) inclus ou non les placards
(Christophe, désolé de ma maladresse, mais je pensais que le mail perso serait intégralement porté sur le forum - je suis nouveau - mes excuses )
à +
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 15:19:48
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Citation :
Initialement entré par jcm
S'il y a dans le placard plus d'1,8 mètre de haut après avoir enlevé les étagères, il est compté dans la superficie privative.
jcm
La réponse est la même pour la surface habitable. Pour les impôts, je ne sais pas.
jcm |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 17:59:24
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Pour le cadastre raison de plus car il faut souscrire la surface utile qui est en général supérieure à la surface habitable.
Si vous avez des pièces mansardées c'est la surface au sol qu'il faut prendre même en dessous de 1m80.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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rejane
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 18:58:18
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Pour le cadastre raison de plus car il faut souscrire la surface utile qui est en général supérieure à la surface habitable.
Si vous avez des pièces mansardées c'est la surface au sol qu'il faut prendre même en dessous de 1m80.
Merci pour vos réponses
à +
Ancien contributeur non pour autant émérite.
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surface non comprise dans loi carrez
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