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mopral
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 août 2005 : 11:37:32
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Bonjour,
Nous avons quitté le 12 Juillet l'appartement que j'occupais depuis presque 6 ans.
L'état des lieux s'est bien passé (sur le moment) et le propriétaire et moi avons chacun signé nos exemplaires avec les mêmes descriptions des dommages relevé :
principalement les dommages concernaient la porte droite d'un placard.
Pour vous expliquer c'est un placard en deux portes coulissantes, s'ouvrant chacune en "accordéon". Les portes sont en fer ou "tolle".
Donc nous avons remarqué quelque traces de coups sur la partie droite de la porte droite.
Je tiens à préciser que :
- cette matière (tolle) marque facilement après un léger choc, une trace est facilement faite.
- dans l'état des lieux d'entrée, l'état du placard n'a pas été du tout précisé, seulement sa présence. Je sais qu'il n'était pas neuf à mon arrivé.
- nous ne contestons pas être responsables de ces traces, mais je précise avoir vécu 6 ans dans cet appartement, de façon "normale", et donc que l'usure normale est à prendre en compte.
- ces dommages n'altèrent EN RIEN l'ouverture ou l'utilisation du placard !
D'ailleurs, l'Etat des lieux de sortie décrit simplement l'état visuel du placard, et NE PRECISE PAS le besoin de remplacer les portes en conséquence.
Donc, le 1er aôut je reçoit une lettre (normale, sans Recommandé AR) avec le décompte des charges d'eau, ordures... et surprise, un devis pour Porte de Placard sur Mesure.
Sur une caution de 670,78 euros, le solde après déduction des charges prévues (citées ci-dessus) est de 447,13 euros.
Hors le devis joint a pour valeur : 578,50 euros. (chère la porte !)
Le propriétaire demande de régler l'excédent : 131,37 euros !
Je précise toujours que les dommages (petits coup dans la tolle) étaient présents coté droit de la porte droite, ils n'entraîne pas le besoin de remplacer la porte droite, et surtout que le besoin de remplacement n'est pas mentionné sur l'état des lieux de sortie.
Mais le devis concerne deux nouvelles portes de placard !!
Cela semble être du haut de gamme, sur mesure, et me laisse penser que le propriétaire cherche à REMETTRE A NEUF à mes frais les deux portes pour seulement une partie d'une (droite) dommagée.
Malgré certains dommages qui n'ont pas été remarqué lors de l'EDL de sortie (sans mauvaise foi de ma part, mais qui l'ont peut etre agassé), elle ne tient pas compte non plus des frais que j'ai engagé pour remettre la tapisserie du salon a neuf en cour de location (environ 80 euros), repeindre les plafonds car la peinture et l'enduit commençait à sauter (20 euros), faire installer à ma charge un branchement de machine à laver à la place d(un bidet de salle de bain (80).
Je ne peux pas m'appuyer sur des factures (pas conservées) mais on ne peut pas nier la présence de ces "améliorations".
Donc j'aimerai maintenant savoir :
-si son courrier est recevable (sans Recommandé AR)
- quel recours possible pour moi, car je ne me sens pas redevable des frais concernant le placard : l'utilisation des portes n'est en rien gênée, un seul côté est concerné ET aucune précision telle que "à changer" ou "à remplacer" n'est indiquée sur l'EDL de sortie signé par le propriétaire et moi.
Malgré ce long discours, merci de m'avoir lu, et merci d'avance pour vos précieux conseils !!
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Edité par - mopral le 19 août 2005 10:11:33 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 12:49:56
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Citation :
Donc j'aimerai maintenant savoir :
-si son courrier est recevable (sans Recommandé AR)
- quel recours possible pour moi, car je ne me sens pas redevable des frais concernant le placard : l'utilisation des portes n'est en rien gênée, un seul côté est concerné ET aucune précision telle que "à changer" ou "à remplacer" n'est indiquée sur l'EDL de sortie signé par le propriétaire et moi.
1) La loi ne dit nulle part que le décompte final doit se faire par LRAR. donc recevable.
2) Il faut voir exactement ce que dit l'EDL (comparaison entre l'entrée et la sortie). De toutes manières, si les portes ne fonctionnaient plus, il ne pourrait vous compter les 100% du remplacement car il y a vétusté (6 ans + avant puisque portes pas neuves à votre arrivée).
dites nous ce qui est noté concernant les portes du placard.
Quant aux améliorations faites pdt la location, elles n'ont pas à être à prises en compte. Vous en avez bénéficier et c'était votre décision donc oubliez ce point.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent! |
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mopral
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 14:43:58
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Les portes fonctionnent PARFAITEMENT.
A l'EDL d'entrée :
il est juste décrit le placard : texto :
"Un grand placard avec 2 portes doubles K2, 3 étagères, 2 tringles penderie".
Sans précision particulière sur l'état apparent (esthétique).
Dans mon EDL de sortie : contre-signé par la propriétaire :
en 3 colonnes :
"Désignation" : Placard Salon
"Constatation des dommages" : Coup côté droit
"Montant estimé ou devis" : / (rien d'inscrit, ni à estimer, à changer, ni fonctionnement dégradé)
Le devis qu'elle m'a transmis avait un prix valable jusqu'au 13 août 2005. Lui est-il possible de les avoir acheté et de me prendre ainsi sur le fait accompli sans réponse de ma part ?
Et s'il n'y a pas lieu de remplacer, suis-je dedevable de quoi que ce soit (tenant compte de la vétusté) ? Si oui, qui estime le montant, et sur quoi se base-t-on ?
Merci de vos réponses ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 20:26:19
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Citation :
Le devis qu'elle m'a transmis avait un prix valable jusqu'au 13 août 2005. Lui est-il possible de les avoir acheté et de me prendre ainsi sur le fait accompli sans réponse de ma part ?
peu importe. si c'est justifié ou non !
encore une fois, tenir compte de la vétusté donc gros rabais sur la facture finale (ou devis).
Citation :
Dans mon EDL de sortie : contre-signé par la propriétaire :
en 3 colonnes :
"Désignation" : Placard Salon
"Constatation des dommages" : Coup côté droit
"Montant estimé ou devis" : / (rien d'inscrit, ni à estimer, à changer, ni fonctionnement dégradé)
à mon avis, le coup coté droit ne dit rien de bien précis et surtout pas nécessité de changer les portes. vous auriez du exiger d'ajouter que les portes fonctionnaient parfaitement. Il est trop tard pour le faire maintenant.
Citation :
Et s'il n'y a pas lieu de remplacer, suis-je dedevable de quoi que ce soit (tenant compte de la vétusté) ? Si oui, qui estime le montant, et sur quoi se base-t-on ?
oui peut-être un peu de peinture pour camoufler le coup. mais pas le remplacement de la porte.
réclamez le rbt de votre DG moins une estimation que vous jugerez raisonnable pour ce "coup". si pas de réponse, alors contacter le juge de proximité qui devra trancher ce litige.
Encore une fois, point important : portes de placard pas neuves à votre entrée + 6 ans d'occupation ... donc vétusté à décompter !  + qualité qui ne correspond pas (celle du devis et les portes existantes).
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mopral
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 10:38:25
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En fait il n'y a pas eu de griffe ou dégat de ce genre, donc il n'y a pas de frais de peinture comme vous proposez.
Ce sont simplement des petits creux à divers endroits (comme des bosses mais vers l'intérieur).
Donc je ne vois pas comment chiffrer concrètement la retenue raisonnable (tenant compte de vétusté) que je peux lui proposer ???
- le changement n'est pas nécessaire, ni justifié, ni précisé à l'EDL de sortie.
- une remise en état (mise à part chez un carrossier !) n'est pas concrètement possible, et serait surtout ridicule.
QUE FAIRE ? et COMMENT le FAIRE ? (forme de lettre, éléments à mentionner....)
HELP !!! |
Edité par - mopral le 18 août 2005 17:38:07 |
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mopral
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 12:31:20
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J'aimerai juste savoir comment chiffrer (en valeur) la vétusté à soustraire.
le devis 578 euros (2 portes)
Je divise en 2 (1 porte droite concernée), (je pourrais meme rediviser en 2 puisque la port est elle meme divisée en 2 !!! et c'est sa partie droite qui a les coups lol !!)
- Vétusté (combien) et tenir compte de la gamme de porte différente !!
DONC J'ESTIME COMMENT !!!!!
Dites moi votre vision des choses, merci beaucoup d'avance ! |
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mopral
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 14:31:29
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Sérieux, donnez moi votre idée des choses, S'IL VOUS PLAIT ?
L'ADIL me dit d'écrire une lettre AR à mon ancien propriétaire en proposant une somme (participation aux frais de remplacement de la porte du placard) prenant en compte la large différence de gamme, la vétusté.
Le propriétaire espère surement remettre des portes neuves en m'imposant l'intégralité du devis ?
De plus aux dernière nouvelles de la nouvelle locataire, et à mon impression, il n'est pas envisagé de remplacer quoi que ce soit.
Je pense en effet que les sous vont plutôt aller directement dans la poche du propriétaire !
Comment m'assurer de l'achat concret à la fin de tout ceci ? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 14:41:39
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mopral, la propriétaire n'a pas obligation de remplacer les portes. la retenue sur le DC est en fait un dédommagement pour la dégradation.
Peut-on vraiment appliquer un coefficient de vétusté comme sur du papier peint ou de la moquette? Je ne pense pas qu'on peut dire qu'en 8 ans une porte de placard subit la même vétusté qu'une moquette.
Par contre le devis doit être fait sur qualité équivalente. |
Edité par - questionappart le 02 sept. 2005 14:42:48 |
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mopral
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 15:05:30
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Le problème est que ce modèle de porte ne se fait plus :
en métal (tole), la marque "KAZED" propose aujourd'hui des modèles en bois naturel...bien plus élaborés et donc montés en gamme.
Comment trouver la qualité équivalente ?
De plus cette dégradation, comme vous dites, ne justifie en rien un remplacement, ce n'est meme pas précisé sur l'EDL Sortie : le propriétaire veut simplement pas rendre la caution.
Donc actuellement il n'y a pas de modèle vraiment équivalent.
Je suis limité à proposer une libre estimation (sans point de référence).
Ou puis-je demander une facture d'achat de la porte d'origine comme base de calcul ?!
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