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Anthony92
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 08 août 2005 : 14:17:25
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bonjour,
je me retrouve en situation délicate. En effet, j'ai perdu les clés d une copine ( Vachette... vous voyez la clé qui coûte 120€). Culpabilisant de lui causer des ennuis, j'ai pris les choses en main et j'ai fait refaire les clés moi même avec mon adresse( c'est pas tres honnete, mais je voulais vraiment ne pas l'embeter, donc j'ai fait comme si c'était moi qui avait perdu mes clés). Le vendeur a tout de suite accepté et 1 semaine après, tout content, j'avais une clé. quelques mois après, donc maintenant, elle a quitté son appartement et il y a eu un état des lieux. Le propriétaire a vu qu'il manquait une clé ou plutot que ce n'était pas la même clé, et a dit que l'on aurait du le prévenir car la clé est interdite de reproduction normalement. Comment aurait on pu le savoir étant donné que le vendeur a accepté directement de la refaire?
Aujourd'hui il demande qu'on le paie pour faire refaire la serrure car une clé (sans nom, sans porte clé..) traine dans la nature. il a indiqué que pour un tel bloc, le montant était de 600€ au minimum et de 7000€ au maximum. Je commence à avoir peur. Etant étudiant, j'ai tout juste 300 à donner dans cette affaire. le propriétaire peut il imposer cette solution? Si jamais il était dans ses droits, mon assurance civile pourrait elle prendre les frais à sa charge?
merci de vos réponses
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 04:08:12
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Dans une paire (ou plus) de clefs, vous avez obligatoirement une originale et une/des copies... certifiée(s) infalsifiable(s) ou pas, ce sont des copies...
Le proprio a donné x clefs à votre copine, elle lui rend x clefs en fin de location...
Donc où est le problème...?
Cordialement
Lo |
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Anthony92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 16:18:22
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Bonjour, et tout d'abord merci de votre réponse
concernant ce que vous venez de dire,c'est exactement ce que je pense aussi... Mais le propriétaire a rétorqué qu'il avait déja eu des problèmes de clés perdues avec des locataires. et que à cause de cette clé perdue ( qui n'était visiblement pas si perdue que ça), les locataires suivant ont eu des problèmes dans le sens ou l'appartement a été visité. Soit disant il est allé au tribunal pour cette affaire et soit disant ne veux plus prendre de risque et donc ne veux pas me croire quand je lui dis que je l'ai perdue sans nom ou adresse et même sans porte clé. Selon lui je dois lui payer un nouveau bloc serrure. Je panique un peu moins maintenant depuis que je sais que mon assurance civile prend en charge le totalité des frais... mais je ne pense pas qu'il ait le droit. Mon amie va sûrement recevoir un courrier de sa part accompagné d'un devis pour la serrure. que dois-je faire ensuite?! (sachant qu'il n'a pas rendu les cautions, que je ne veux pas embeter mon amie et que je ne veux pas faire marcher mon assurance si jamais il n'est pas dans ses droits)
je mentionne de plus que ce propriétaire n'a pas l'air des plus honnête, car il veut retirer la taxe d'habitation sur les cautions. je me suis renseigné et cette taxe n'est émise que en novembre je crois, elle est adressé aux locataires eux même, elle peut être différente chaque année selon les locataires... je ne vois pas ou le propriétaire peut avoir le prix de la taxe si elle n'est pas émise . de plus l'appartement a été rendu le 8/08. Si j'ai bien compris, il a l'obligation de rendre la caution dans les 2 mois suivant la rente des clés (sachant que l'EDL était OK, sauf fameux problème des clés), c'est à dire 8/10... et si je me suis bien renseigné, nous n'aurons toujours pas le prix de la taxe d'habitation à cette date.. mmhhh soit j'ai mal lu, soit ce monsieur est en plein délire 
Pour ce qui est des clés, il est vrai que je pourrais d'un coté être gentil et faire semblant de ne pas comprendre et faire marcher ma responsabilité civile. mais son comportement tente à montrer que le propriétaire ne veut tout simplement pas rendre la caution de mon amie |
Edité par - Anthony92 le 16 août 2005 16:18:52 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 17:53:53
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Citation :
Dans une paire (ou plus) de clefs, vous avez obligatoirement une originale et une/des copies... certifiée(s) infalsifiable(s) ou pas, ce sont des copies...
Le proprio a donné x clefs à votre copine, elle lui rend x clefs en fin de location...
Donc où est le problème...?
Cordialement
Lo
LO, il me semble que vous réagissez un peu rapidement. Lors de l'achat d'une serrure de sécurité, cette dernière est en général livrée avec trois clés. toutes ces clés sont des originaux.
Dans la situation exposée par Anthony92 il convient de prendre en compte trois facteurs.
1 - le propriétaire délivre un appartement avec une serrure de sécurité et souhaite être certain que son locataire (actuel et suivant) ne fera pas l'objet d'un cambriolage sans effraction. (il dit à la copine d'Anthony que cela est déjà arrivé, pourquoi ne pas le croire !)
2 - Anthony a cru bien faire en faisant réaliser une clé sans en informer le propriétaire, or, manque de chance pour lui, cette clé étant différente de celles d'origine, le propriétaire réclame le changement de l'ensemble serrure.
3 - Le serrurier qui a "refait" cette clé n'aurait pas du réaliser cette prestation.
Conclusion, le propriétaire à raison, et, à la pace d'Anthony, je mettrais en cause le serrurier qui a refait une clé de façon TOTALEMENT illégale.
Il s'agit d'une faute professionnelle de sa part, et s'il avait agit correctement, Anthony (du moins sa copine) aurait refait faire la clé via le propriétaire, seul habilité à faire réaliser un double auprès du fabricant.
Ne reste plus a Anthony qu'à mettre en cause le serrurier en espérant qu'il a conservé la facture ! Et là, il aura sûrement besoin de faire intervenir son assurance.
Pour la taxe d'habitation, il suffit au propriétaire de demander à la copine d'anthony une attestation des services fiscaux concernant le paiement ultérieur de la taxe d'habitation. Sa copine peut également contacter ces services afin de produire ce document. Citation :
http://www.juri-logement.com/juri-logement/FAQ/LOCATIONS/Cautionnement-depot_garantie.htm#7
Le bailleur peut-il demander à son locataire de lui fournir une attestation de paiement de la taxe d'habitation avant de lui rendre son dépôt de garantie ?
Le bailleur doit s’assurer que le locataire est en en règle avec l’administration fiscale quant au paiement de la taxe d’habitation. Si la taxe d’habitation de l’année en cours n’est pas encore exigible, il suffit de lui envoyer une attestation, faite par le centre des impôts dont dépend le logement occupé, qui précise que l’on a signalé son départ et donné sa nouvelle adresse.
Christophe |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 19:56:31
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Vous avez certainement raison Christophe… n’empêche que ce n’est pas le nombre de clefs rendues qui intéresse le proprio mais bel et bien se faire payer un nouveau système de fermeture de porte sous couvert d’une perte de clé…
Même si la copine avait prévenue en temps et en heure de la perte de cette clé, que cela aurait il changé au nombre de copies qui circulent…? Rien…
Cordialement
Lo |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 20:15:35
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Peut-être Lo, avez-vous raison !!!
Mais que gagne le propriétaire en se faisant financer le changement de serrure ?
La sécurité de ses locataires futurs, et rien d'autre. (il ne va pas collectionner ses serrures changées, s'il a X appartements en locaton pour son simple plaisir, à moins d'être quelque peu "dérangé"  )
Moi, en tant que locataire, lorsqu'il m'est advenu de louer des biens avec serrure de sécurité, j'ai toujours demandé au propriétaire de détenir trois clés (même si je me suis aperçu par la suite que ce dernier pouvait fort bien en détenir un quatrième exemplaire !!! )
Christophe |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 21:48:17
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Citation :
Initialement entré par Anthony92
bonjour,
Aujourd'hui il demande qu'on le paie pour faire refaire la serrure car une clé (sans nom, sans porte clé..) traine dans la nature. il a indiqué que pour un tel bloc, le montant était de 600€ au minimum et de 7000€ au maximum.
Bonsoir,
C'est logique car ce ne serait pas honnête de sa part de louer un logement qui n'est pas sûr au point de vue de la fermeture de la porte.
S'il n'a pas effraction,les assureurs se font "tirer l'oreille" pour rembourser les vols éventuels! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 09:09:43
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[...](même si je me suis aperçu par la suite que ce dernier pouvait fort bien en détenir un quatrième exemplaire !!! )[...]
Par expérience Christophe, je puis vous dire que certaines serrures se livrent avec 7 clefs non reproductibles...
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 17 août 2005 09:10:41 |
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Anthony92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 11:52:29
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tout d'abord, Merci de vos réponses instructives. Bon je pense que je ne vais pas me retourner contre le vendeur de clés, je vais tout simplement faire marcher ma responsabilité civile. en effet, j'ai causé préjudice à une personne, l'assurance me couvre et couvrira la nouvelle serrure... Il suffit juste que je la contacte pour déclarer le sinistre et je ne déclarerai pas la clé que j'ai refaite. Je n'ai qu'a signaler la perte d'une clé dans la nature... J'ai pas envie de causer des PB a un vendeur de XXXXXX car en plus il était très jeune et avait l'air d'être seul dans le magasin au moment ou j'ai commandé.
Je n'aurai jamais pensé qu'un propriétaire puisse demander cela, car elle avait 3 clés, j'en ai perdu une, et miantenant il existe 4 clés dont une dans la nature. Mais si on prends l'affaire dans un autre sens: ce n'est pas en rendant 3 clés originales que l'ont peut estimer qu'il n y a aucun danger. Si nous étions malhonnete, nous aurions fait 1 clé en plus pour la garder pour nous. et si on continue dans cette logique, a chaque départ de locataire il faudrait refaire la serrure ?!
Vous avez l'air d'être super documenté et avez fait état d'un bon esprit de syhtèse, mais moi je trouve ça completement dingue au regard de ce que je viens d'ajouter plus haut.
finalement je repostais pour la taxe d'habitation. donc la je reparle pour ma copine: elle reprends un appart prochainement et la caution aurait besoin d'être liberé. n'est il pas honnete de sa part qu'elle laisse une adresse à l'actuel propriétaire, pour payer la taxe d'habitation quand celle-ci tombera. parce que ça aussi, je trouve ça dingue qu'il demande de payer quelque chose qui doit être payer a l'état sous le nom de mon amie et qui plus est en fin d'année et non en août. Grosso modo a t elle le droit de lui dire "non je ne paie pas maintenant cette taxe, L'EDL etait OK, la procédure est lancé pour votre serrure avec mon ami qui s'occupe du problème a part entiere. Je vous donne une adresse, faites moi parvenir cette taxe si ce n'est pas moi qui la reçoit en premier. je voudrais récuperer ma caution avant le 8 octobre" |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 20:21:34
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Elle a bien sûr tout à fait le droit de dire cela mais c'est une question de confiance. En tout cas, le bailleur ne peut pas retenir le rbt du DG juste parce qu'elle ne fournie pas le paiement de la taxe. Le mieux est donc de faire ce que préconise christophe plus haut.
autre réponse documentée par Colino ....
Citation :
Pour ce qui est de la taxe d'habitation, le redevable légal est l'occupant des lieux au 1er janvier 00h00. Si votre locataire occupait les lieux ce jour il en est le redevable légal.
Mais le CGI opère une intéressante distinction instaurant une obligation de demander quittance au locataire et d'informer l'administration fiscale pour se libérer.
art 1686 CGI "Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation. Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois, avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs.
Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires sont responsables des sommes dues au titre de la taxe d'habitation de leurs locataires s'ils n'ont pas, dans les trois mois, fait donner avis du déménagement au comptable du Trésor.
Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni."
Il appartient donc au bailleur de demander quittance au départ du locataire. En l'absence de cette quittance le bailleur doit en informer l'administration (délai d'1 mois ou 3 suivant la nature du départ) pour se libérer du paiement. Si vos locataires sont partis "furtivement" il vous reste 6 jours...
Je vous conseille dans tous les cas d'informer l'administration fiscale d'un départ furtif.
même quand le départ n'est pas furtif, il vaut mieux informer les services fiscaux.
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Anthony92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 16:32:00
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Bonjour, je reviens encore pour mon problème de clés. il se trouve donc que ce proprio me cause des problèmes alors que je veux faire marcher ma responsabilité civile. En effet il ne veut pas suivre le protocole des assurances. c'est a dire que normalement chaque parti contacte son assurance en donnant les coordonnées de l'autre parti. les assurances rentrent en contact. et mon assurance fait venir une serrurier (qui est agréé par elle). ce serrurier fait les travaux et est directement règlé par l'assurance de la personne qui a perdu les clés.
je l'ai appelé hier( j'étais très calme a ce moment) et il se trouve que notre discussion a viré au vinaigre. Selon lui j'ai perdu les clés de mon amie, mais pour lui je ne suis rien. Il veut absolument faire les travaux lui meme, n'a pas voulu que je l'accompagne, ne veut donc pas que je choisisse un serrurier. De plus il a spécifié a mon amie qu'il avait un "ami" serrurier. Bref mon assurance à moi est tout a fait d'accord pour prendre les frais en charge mais veut absolument que le protocole ci-dessus soit respecté. et de toute évidence si il fait les travaux (à hauteur de 1000€ d'après lui), on sort du protocole et moi mmon assurance ne pourra plus rien faire pour moi. Elle m'a dit qu'elle allait m'envoyer un papier que le proprio et moi meme devrons remplir tous les 2. le problème c'est qu'il ne voudra pas la remplir.
J'ouvre maintenant une grosse parenthèse pour le contexte:
je pense qu'il est malhonnete, car il ne veut pas se plier aux protocole, ne veut pas de moi pour controler. et ce qui me fait penser qu'il n'est pas clair du tout, c'est que mon amie s'est renseignée pour la taxe d'habitation. Elle a appelé un centre des impots pour qu'on lui envoie un papier comme quoi la taxe d'habitation pouvait être payée une fois émise. Ce qui est encore plus bizarre, est que le centre des impots, n' a pas trouve mon amie en tant que locataire. En effet c'est le propriétaire lui meme qui est déclaré comme habitant les lieux (c'est louche ça non ?)... sachant que la taxe d'habitation est calculée en fonction du status des locataires (elle est étudiante, donc ce n'est surement pas le meme status que le propriétaire). de plus la taxe doit être au nom du locataire. la elle sera visiblement au nom du propriétaire(puisque les impots n'ont que son nom). et pour couronner le tout il a fait savoir a mon amie que la taxe serait en deux parties: moitié 2004, moitie 2005. je croyais que l'on devait payé une taxe chaque année selon le logement qu'on occupait le 1er janvier de chaque année. Bref je comprends pas. Tout ceci est peut-être tres règlementaire, mais n'y connaissant rien, j'ai de très très gros doute sur son intégrité.
fin de la parenthèse.
donc en récapitulant ma situation. Ce monsieur ne veut pas suivre les règles imposées par mon assurance.
La conclusion est que je vais surement devoir payer une facture très élévée pour un étudiant(limite je fais un prêt sur 10 ans) pour une perte de clé parce que lui ne veut pas faire un minimum d'effort. Sachant qu'il veut faire les réparation par un "ami", je sens la fausse facture surgonflée... .
mon assurance m'a dit d'aller au comissariat voir si on peut m'aider mais je n'y crois pas trop.
savez ce que je peux faire si ce monsieur ne veut pas cooperer avec mon assurance? ai-je le droit de me retourner contre lui?! qui dois-je contacter en priorité?
je précise ce que j'ai fait pour le moment:
- déclaration du sinistre a mon assurance par lettre avec accusé de réception
- appel du propriétaire pour lui signaler la procédure. c'est ce que je viens de vous décrire
voila... HELP...
merci d'avance, je commence a paniquer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 18:31:48
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des réception du document de votre assurane, envoyez le (en gardant une copie de tout nien sur)en RAR à ce propriétaire avec une lettre explicative relatant les faits, sans commentaires, en lui demandant de vous retourner ce document sous 48 heures et qu'a défaut de réception en retour, vous serez dans l'obligation de procéder par voie judiciaire et dépot de plainte.
Pour la taxe d'habitation: demandez au locataire d'écrire en RAR au propriétaire pour l'informer qu'elle a pris contat avec les services fiscaux de l'établissement de la taxe d'habitation en transmettant sa nouvelle adresse afin qu'ils puissent lui adresser directement.
Qu'elle rajoute un paragraphe sur le problème de la clé, lui confirmant qu'une déclaration de sinistre a été faite par M.....auprès de sa compagnie d'assurance, et que dès le retour du formulaire envoyé par l'assurance, celle ci directement prendrait en charge le remplacement.
Deux courriers ne seront pas inutiles. |
Edité par - nefer le 01 sept. 2005 18:32:17 |
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Anthony92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 21:49:58
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Merci de vos réponses. Mais mon assurance m'a certifiée qu'elle ne pourrait m'aider si jamais le propriétaire fait des travaux de son coté.
Par quel recours suis-je proteger si jamais il agit de cette façon si mon assurance refuse de prendre en compte les réparations ? (serrurier non agrée, pas de protocole suivi, réparation par ami...) |
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Anthony92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 22:12:38
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Merci de vos réponses. Mais mon assurance m'a certifiée qu'elle ne pourrait m'aider si jamais le propriétaire fait des travaux de son coté.
Par quel recours suis-je proteger si jamais il agit de cette façon si mon assurance refuse de prendre en compte les réparations ? (serrurier non agrée, pas de protocole suivi, réparation par ami...) |
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