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Je suis syndic bénevole d'un immeuble composé de 10 lots (3 appartements et 7 caves). Nous avons fait une assemblée élisant le syndic bénévole, et votant la rénovation d'un pan de la toiture.
Je dois faire l'appel de fonds.
Ma question est la suivante : - une fois les travaux effectués, j'aurais une facture avec le montant réel des travaux, alors qu'à ce jour je fais un appel de fond sur la base d'un devis (donc une provision non définitive).
Est ce que je dois rembourser le trop perçu aux copropriétaires, ou est ce que je suis en mesure de le garder sur le compte de la copro pour d'éventuels autres dépenses.
On reconnait bien là le style des professionnels qui ne veulent pas faciliter la tâche à ces bénévoles non professionnels qui se mèlent de mieux gérer la copro et pour moins cher que des professionnels.
Tout d'abord, vous auriez du exiger de l'entreprise que son devis, bien que détaillé soit forfaitaire, ferme et définitif. Ce qui prévient des surprises en couts supplémentaires.
Ensuite, vous êtes paisible jusqu'à l'AG qui suivra la cloture des comptes de l'exercice au cours duquel la facture finale aura été payée (TVA 5,5% si votre immeuble a plus de 2 ans).
Donc pour l'AG, vous soumettez aux copropriétaires une décision portant soit sur le remboursement du trop perçu (en diminution de l'appel de charges qui suit l'AG) soit pour son maintien à titre de provisions en vue de travaux futurs. Si ces travaux n'ont pas encore été décidés par l'AG, majo de l'art 25.
Bon courage et merci pour votre dévouement à la copro.
Question appel de fond
Forum fermé
Posté - 18 août 2005 : 17:17:41
