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vané
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 20 août 2005 : 13:47:48
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Bonjour à tous!
Voilà mon problème: nous sommes copropriétaire dans un petit immeuble de 6 appartements avec syndic bénévole. Ce dernier vient de nous envoyer une lettre pour les charges et il y en avait une autre ou il dit qu'il démissionne et qu'il n'assurera plus ses fonctions au 30 sept 2005.
De plus il ecrit que c'est aux copropriétaires de convoquer une AG extraordinaire pour nommer le nouveau syndic afin qu'il puisse"lui remetttre les comptes et les documents relatifs à la gestion de l'immeuble".
Hors légalement c'est lui qui doit convoquer l'AG!
NOus allons lui envoyer une lettre avec AR pour le lui dire signifier.
Que faire si il ne répond pas sans aller jusqu'au juge de grande instance?
J'ai contacté les autres copropiétaires et nous pensons que nous sommes dans la "panade"!
ce syndic bénévole n'est pas honnete et a déjà donné du fil à retordre à tout le monde.
Merci de tout coeur par avance pour votre aide!!
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 août 2005 : 16:33:53
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Bonjour.
Vané, il est une autre urgence, mettez-vous à la recherche d'un syndic car au 30.09 qui règlera les factures ?
Et le conseil syndical dans tout cela, que fait-il ?
Ne dites pas que vous avez laisser ce syndic sans aucune surveillance.
Vous dites qu'il n'est pas honnête, vous avez de quoi étayer vos affirmations ?
Si votre bénévole fait la sourde oreille, le TGI reste la seule solution
Amicalement.
Colette
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vané
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 août 2005 : 20:11:48
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Merci colette!
Nous sommes effectivement à la recherche d'un syndic professionnel. Dans notre copropriétét il n'y a pas, à ma connaissance, de conseil syndical, en septembre 2004 lorsque nous avons acheté ils n'étaient que 3 propriétaires.
désormais nous sommes 6, avec le syndic et sa soeur.
Nous envoyons lundi la lettre de demande d'AG.
Si nous n'avons pas de réponse, que faire?
c'est tout de meme bizarre, le syndic a vendu ses appartements (enfin le dernier sera vendu fin sept 2005) mais il lui reste toujours un entrepot... alors ca le pénalise aussi!
Merci pour vos futures réponses!
Amicalement
Vané
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vané
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 16:44:12
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Je note dans les fiches pratiques du site "dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-meme une assemblée?":
Il faut démontrer la carence du syndic et si elle est acquise l'ag peut etre convoquée par tout coprpriétaire!
Est-ce sur à 100% car je ne retrouve pas cette info ailleurs?
Si cela est vrai je voius le bout du tunnel!
merci pour votre aide!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 21:09:47
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l'article 8 du décret du 17.03.1967 donne les conditions de convocation de l'AG si le syndic ne répond pas aux demandes faites
< ...s'il n'existe pas de CS ou si le président du CS ne procède pas à la convoaction de l'AG tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret>
article 50
<dans lhypothèse prévue à l'artcle 8(3è ali.)le president du TGI statuant en matière de référé,peu,à la requête de tout copropriétaire habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'AG.Dans ce cas il peut charger ce mandataire de présider l'assemblée> |
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vané
Nouveau Membre
7 réponses |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 08:59:47
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Félix a raison : tout est dit dfans l'art. 8 du décret et tout copropriétaire peut se substituer au syndic dans les cas prévus pour convoquer l'AG. Veillez toutfois à respecter la forme : demande en LRAR au syndic de convoquer l'AG avec délai de réponse sous huitaine vu l'urgence, puis mise en demeure en LRAR et enfin, si pas de réaction 8 jours après la MED, convocation en n'omettant pas de joindre à la convocation les projets de contrats des syndics candidats : je fais la même chose actuellement, bien que dans un cadre un peu plus complexe ...  |
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vané
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 11:34:23
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une dernière question:
Si le syndic ne répond pas à la mise en demeure, nous pouvons alors convoquer nous-meme l'AG sans passer par le TGI
merci! |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 16:40:14
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Président du TGI nécessaire en Référé
Non, faut lire attentivement. Ayant constaté l'incapacité du syndic, le défaut du conseil syndical, vous adressez une demande en référé au Pdt du TGI afin qu'il vous autorise à convoquer l'AG.
Si vous patinez trop, faites vous aider par l'Association des Responsables de copropriété.
Wolfram |
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démission du syn.bénévole sans convocation d'AG!
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