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gally
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4 réponses |
 Posté - 19 août 2005 : 11:26:04
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bon alors j'explique ma situation.
10/2004 : je vois une annonce afficher sur la vitrine d'un notaire. apres la visite je decide d'acheter la maison.
au compromis de vente je signe un papier disant :
- 106 805 prix maison
- 11 622 frais notaire
01/2005 : la vente se conclue. je m'installe ect....
04/2005 : je recois une facture du notaire me demandant 1200 euro supplementaire..
08/2005 :il me menace du contentieux je prend rendez vous aujourdh'ui et il m'explique que en faite ces frais se sont monter a 12 800 euro et qu'il ne pouvait pas le prevoir et que c'est comme ca quoi....
que faire ? ???? (je lui est verser 100 euro pour le faire patienter!!!)
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 12:00:27
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bonjour,
après calcul pour un achat de 106 805 Euros il y a environ 7700 Euros d'émoluments (frais de notaire), la différence que vous demande le notaire ce sont des frais de négociation (presentation du bien), il a du mal calculer ses frais et aujourd'hui il vous réclame car en faisant le calcul ses frais doivent être d'environ 4600 Euros TTC. Comment cela etait précisé dans le compromis et sur l'acte de vente définif?
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gally
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 12:23:38
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bon alors sur le compromis est preciser :
prix de vente: 106805 (100700 -->maison + 6105 -->meublant)
frais previsionnel :
a) acquisition : 11622
b) frais de pret : pour memoire
total des frais previsionnel :11622
total de l'operation (en fonction des tarif et droit en vigueur)
: 118 427
quand a l'acte de vente definitif
eh bien le papier que l'on ma remise a la remise des clefs (01/2005)
est une attestestation qui certifie que j'ai acquis(monsieur vivant ect......) une maison(n° de lot adresse ect....) pour la somme de 106805 (details des meublant ect..) .(rien sur les frais) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 13:18:46
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Le prévisionnel semble sous évalué.
Sur un site de simulation (notaires-paris) je trouve 12 700 ¤ (lorsque le bien a été négocié par notaire). |
Edité par - LeNabot le 19 août 2005 15:26:04 |
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gally
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 13:32:55
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le pire aussi c'est que suite a une legere erreur de la banque il ma rendu un trop percu un mois et demi avant de me reclamez cette somme.
ca represente tout de meme +10% de frais supplementaire. Est-il dans son droit?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 13:43:41
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Citation :
Initialement entré par gally
le pire aussi c'est que suite a une legere erreur de la banque il ma rendu un trop percu un mois et demi avant de me reclamez cette somme.
Je ne comprends pas trop. Erreur de la banque ? ou erreur du notaire qui a cru à un compte créditeur, et qui vous a viré une somme.
Citation :
ca represente tout de meme +10% de frais supplementaire. Est-il dans son droit?
Peu importe la proportion. Si c'est mentionné que c'est une somme prévisionnelle, il faut solder le compte du notaire s'il est débiteur. Il en serait autrement si vous avez un acte qui indique clairement que les sommes sont définitives. |
Edité par - LeNabot le 19 août 2005 13:44:02 |
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gally
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 14:13:33
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avant tout merci des reponse cela m'eclaire un peu...
bon alors 10/2004 je verse 5% soit 5336 e
01/2005 : ma banque verse 115842.91 E (elle calcule une hypotheque inutile)
ce qui fait : 121 178.91 E
mon notaire me signale un trop percu sachant que sur le compromis apparaissait cout total 118 427 E
Citation :
Peu importe la proportion. Si c'est mentionné que c'est une somme prévisionnelle, il faut solder le compte du notaire s'il est débiteur. Il en serait autrement si vous avez un acte qui indique clairement que les sommes sont définitives.
donc si ce serait 5000 e ce serait pareil? ne pouvait 'il pas prevoir mieut que cela ses frais ?
a aucun moment je n'ai signer des frais definitif ?est ce normal? (a peur de recevoir une autre facture, ect..) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 15:22:01
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Citation :
Initialement entré par gally
donc si ce serait 5000 e ce serait pareil?
Absolument.
Citation :
ne pouvait 'il pas prevoir mieut que cela ses frais ?
Effectivement. Il s'est planté dans ses prévisions, mais cela ne change en rien la nature du débit, s'il s'agit de prévisions comme son nom l'indique.
Citation :
a aucun moment je n'ai signer des frais definitif ?est ce normal? (a peur de recevoir une autre facture, ect..)
C'est la conclusion du dossier. Vous devez avoir un reçu pour solde de tout compte. Pour le futur, donc, aucune crainte. |
Edité par - LeNabot le 19 août 2005 15:24:04 |
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mon notaire m'arnaque t'il??(aidez-moi svp)
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