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toto7892
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 août 2005 :  20:57:21  Voir le profil
Bonjour.
Vers qui ou quel organisme un individu peut-il se tourner lorsqu'il s'estime, à tord ou à raison, volé par une agence immobilière ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 août 2005 :  22:36:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
tout dépend du montant du préjudice.
pour les EDL / rbt du DG, c'est le juge de proximité.

N'ouvrez pas plusieurs sujets : il vaut mieux continuer sur le post initial. cela ne fait qu'alourdir le site inutilement - Merci
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