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 rupture d'un bail meublé
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spider
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 août 2005 :  22:25:44  Voir le profil
J'étais locataire, depuis sep 2003 d'un logement meublé, dont le bail a été reconduit l'année suivante. Je trouve un emploi m'obligeant à déménager, et j'en averti oralement la propriétaire qui ne souhaitait pas de recomandé.
Je lui envoie tout de même mon préavis par RAR, nous faisons l'état des lieux et je restitue les clés 2 mois avant la fin du bail.
La propriétaire refuse de me rendre la caution sous prétexte de couvrir les 2 mois de loyer restant.
Le RAR me revient après l'état des lieux.

Que faire?
le bail est souscrit avant janvier 2005
la propiétaire est toujours en possession de la caution

Si quelqu'un a des idées sur la question..., merci d'avance
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 24 août 2005 :  11:45:50  Voir le profil  Voir la page de artem
que stipule votre bail au sujet de la résiliation ?
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spider
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 août 2005 :  19:24:18  Voir le profil
Rien n'est stipulé dans le bail à propos de la résiliation..., La propriétaire surement derrière le vide juridique des locations de meublés...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 août 2005 :  21:27:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voir ce lien et cliquez en fonction de votre date de contrat.
si antérieur à janvier 2005, savez-vous si votre bailleur possède plus de 4 appart meublés en location ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289


N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!

Edité par - Joulia le 24 août 2005 21:28:36
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