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membre supprimé
Contributeur senior

77 réponses

Posté - 20 août 2005 :  00:39:25  Voir le profil
Un couple a la jouissance exclusive d'une toiture terrasse qui est partie commune. De plus d'après le rcp, les travaux de toute nature sont à leur charge exclusive. Une telle clause est-elle licite ? Si oui, cela veut-il dire qu'ils pourraient avoir à payer l'étanchéité de cette terrasse ? Si non, quels sont leurs recours ?

Merci
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MYR21
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 sept. 2005 :  20:18:36  Voir le profil
Je n'ai pas la réponse à votre question mais cela m'interesse.

Comment savez vous que la terrasse est une partie commune ?
Est ce que c'est dit explicitement dans le réglement de copropriété ou est-ce vous qui le déduisez à partir de cette expression "jouissance exclusive" qui semble y figurer.
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