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Nous sommes locataires dans une copropriété et nous louons un garage en sous sol où il y a 3 voitures, c'est à dire que nous partageons notre garage avec 2 autres personnes, il n'y a pas de murs qui nous séparent. Depuis peu de temps nous avons du mettre des meubles de bureau( table, étagères et quelques cartons) à la place de notre voiture. La personne chargée du Conseil syndical ets venue nous voir pour nous dire qu'il est strictement interdit de mettre ce que l'on a mis et nous demande de débarasser au plus vite ces affaires. Nous aimerions savoir s'il y a bien une loi qui interdit cela, quelle est cette loi ? Merci Laurent
Un emplacement de parking ne peut servir de débarras ou remplacer une cave inexistante.
Les raisons pour cela sont multiples : 1 - Le côté inesthétique de la chose. 2 - Le réglement de copropriété qui stipule qu'un emplacement de parking ne sert qu'aux véhicules. 3 - les risques d'incendie accrus du fait de l'augmentation des matières combustibles. 4 - etc ...
Le conseil syndical a agi a juste titre en vous demandant de débarrasser les objets entreposés à mauvais escient. Imaginez-vous tous les emplacements de parkings transformés en débarras pour encombrants ?
D'autre part, si pour des raisons autres que celles exposées ici, vous deviez vous retrouver en conflit avec votre propriétaire, celui-ci ne manquerait pas de se servir de la plainte des copropriétaires ...
Les éléments de votre réponse sont effectivement ceux qui me sont venus à l'esprit car j'ai le même problème mais en tant que copropriétaire très gêné par les encombrants de son voisin de parking.
A votre connaissance,quand le règlement de copropriété ne comporte pas de clause particulière sur quelle législation ou jurisprudence peut-on s'appuyer ?
Garage avec 3 emplacements sans murs de séparation
Forum fermé
Posté - 20 août 2005 : 11:42:57
