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 Sujet  |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 20 août 2005 : 13:23:58
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Bonjour,
Locataire d'un appartement, je n’ai plus d’eau chaude à cause d'un problème de résistance à changer sur le chauffe eau.
Après avoir signalé à l’agence immobilière que je ne n’avais plus d’eau chaude, un plombier est intervenu le 3 août 2005 et a signalé que la résistance, cause de la défaillance en eau chaude, était à changer.
Cela étant du ressort du propriétaire (les réparations locatives sont régies par le décret 87-712 du 26 août 1987), il prit contact avec l’agence immobilière pour présenter le devis de cette réparation.
J'ai envoyé un courier avec AR au propriétaire pour lui signaler le problème et lui demander de changer la résistance.
Il m'a répondu qu'il refusait.
Mon bail mentionne l'obligation "de faire entretenir une fois par an le chaffe eau", ce que j'ai fait en 2004(simple visite du plombier, pas de réparation) et 2005 (détartrage du chauffe-eau).
Que faire ?
Une injonction de faire est-elle recevable ?
Je suis en préavis, je quitte cet appartement le 1er novembre, et j'ai peur que mon DG ne serve à payer la réparation (qui n'est pas à ma charge), sans raison il me semble.
Qu'en pensez-vous ?
mllejungle
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Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 20 août 2005 : 22:49:15
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Bonjour,
Vous avez assumé votre part concernant les réparations locatives puisqu'il y a eu entretien. Avez-vous une justification des visites de maintenance préventive (entretien) du chauffe-eau ? Il vous faut les bons d'intervention pour prouver votre bonne foi.
Le Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 à l'article 3 ( guide juridique sur ce site) oblige le propriétaire à prévoir la fourniture d'eau chaude :
Article 3
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.
Pascal |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 août 2005 : 23:22:11
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Si pbl au moment du rbt du DG, il faudra contacter le juge de proximité, avec toutes vos factures ou bons du plombier. il ne devrait pas y avoir de problèmes.
bon courage. |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 18:18:53
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Bonjour,
J'ai une preuve du détartrage pour 2005 (devis et facture).
Pour 2004, l'intervention a été faite par un plombier via l'agence, à ma demande (je n'ai jamais eu de facture ni de demande de remboursement, ils m'ont juste dit que c'était fait et qu'il faudrait changer l'aquastat, 1 mois après mon arrivée dans l'appartement (!!!)). Je n'ai pas de preuve, mais je vais demander à l'agence immobilière un duplicata de l'intervention. Je pense qu'ils sont obligés de me le fournir si cela a été effectivment fait. Sinon, puis-je demander au plombier, directement, de me fournir une preuve de son intervention chez moi ?
Le propriétaire pourrait-il me reprocher un défaut d'utilisation du chauffe eau si je n'ai pas la preuve d'entretien pour 2004 ?
Et s'il me reprochait un défaut d'utilisation, comment pourrais-je prouver ma bonne foi et ma bonne utilisation ?
Merci pour vos réponses.
mllejungle |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 18:31:01
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Le fait d'avoir fait venir un plombier est-il suffisant pour justifier de "l'entretien" ?
Sur ma facture de 2005 est mentionné : "détartrage", pas "entretien".
???
mllejungle |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 18:32:44
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il faudrait se lever de bonne heure pour prouver que vous utilisez mal un chauffe-eau ! De plus un plombier est un pro et si vous avez des factures de son passage, vous n'êtes pas sensée controler s'il a bien fait son boulot ou non.
vous avez fait un entretien en 2005 alors je ne vois pas le problème.
la résistance est à changer, c'est aux frais du bailleur.
s'il ne veut pas s'éxécuter, il faut saisir le TI pour une injonction de faire (mentionnez bien que vous n'avez plus d'eau chaude) et que vous allez réclamer des dommages pour non respect de l'article 6 de la loi de 89Citation :
Article 6
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 187 JORF 14 décembre 2000.
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers qui sont soumis à des réglementations spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 22:55:06
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Merci Joulia.
Auriez-vous une idée des délais de décision du TI ?
C'est quand même dommage d'en arriver là pour une histoire de chauffe-eau, mais je ne démordrai pas si je suis dans mon bon droit.
Encore une question :
Est-il utile de se faire accompagner par une association de consommateurs pour la présentation de la requête au TI ? Cela a t-il plus de "poids" ?
mllejungle |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 13:28:58
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Citation :
Est-il utile de se faire accompagner par une association de consommateurs pour la présentation de la requête au TI ? Cela a t-il plus de "poids" ?
Votre question sous entend presque que nous ne sommes pas tous égaux devant les tribunaux.
Je crois que d'un juge à l'autre cela sera plus ou moins apprécié. Perso, je ne m'attecherai pas à une assoc' pour un fait de ce type. Par contre, est-ce que vous pouvez prendre contact avec le plombier qui est intervenu en 2004 pour lui demander un double de l'intervention (qu'il devrait normalement conservé) ?
Marty |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 13:41:04
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Bonjour,
Oui. j'ai bien payé l'intervention du plombier en 2004, c'est sur ma quittance de mars 2004.
Je passe à l'agence immobilière ce midi, afin de récupérer la facture qu'ils doivent avoir dans mon dossier. Sinon, je passerai chez le plombier.
Pour l'assoc de consommateurs, c'était plus pour savoir si cela valait la peine ou pas. C'est peut-être un peu trop en effet.
Merci !
mllejungle |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 19:21:06
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Impossible de remettre la main sur quoi que ce soit concernant le plombier en 2004 : à l'agence immobilière, ils me disent que tout s'est fait par téléphone entre le plombier et eux (pas de devis ni de trace d'intervention). (Ce que je croyais être la facture sur ma quittance de mars 2004 est la facturation de l'état des lieux qui a été fait par huissier).
L'agence immobilière semble considérer tout cela avec une très mauvaise volonté, précisant qu'ils sont entre le propriétaire et moi et qu'ils ne me fourniront aucune pièce même s'ils l'avaient car ils ne sont pas arbitres (!).
Chez le plombier, j'ai appris que : Le plombier passe, fait un devis des travaux à faire, le tout est gratuit. Le plombier ne garde pas ces devis après un certain laps de temps. Rien donc de son côté.
Mon bail précise que je dois faire un entretien annuel, mais je n'ai pas de preuve de l'entretien de 2004.
Est-ce que cela pourrait faire que ce soit à moi de payer l'intervention pour le changement de la résistance? (je dois bien reconnaître que, sans preuve, comment prouver que je n'ai pas failli à mes obligations en 2004 ?)
???
mllejungle |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 23:28:23
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| comment aviez-vous payé le plombier ? si chèque, serait assez facile à retrouver non ? |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 13:14:33
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J'ai fait la recherche, je n'ai pas payé le plombier.
Pour cause : en février 2004, lors du premier problème d'eau chaude, j'ai téléphoné à l'agence immobilière qui a demandé au plombier "d'intervenir". LE plombier est passé, a fait un devis (gratuit) des réparations à faire (changement de l'aquastat, alors). Je n'ai jamais eu de copie de ce devis. J'avais alors demandé au propriétaire le changement de cette pièce par lettre avec AC. Il n'avait pas non plus voulu payer à l'époque et n'avait rien fait pour réparer le chauffe-eau.
Le problème d'eau chaude de 2004 s'était résolu de lui-même au bout de 3 semaines, je n'ai donc rien fait de plus.
mllejungle |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 22:01:29
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Bonsoir !
A force de chercher, on finit par trouver :
j'ai retrouvé ma facture du plombier en 2004 (détartrage), et j'ai ma facture du plombier en 2005 (détartrage également). Mes entretiens ont donc été fait en bonne et due forme.
Mon propriétaire a répondu négativement à mon courrier avec AR pour le changement de la résistance. Il a reçu récemment un courrier d'une association de consommateurs lui demandant d'effectuer cette réparation.
L'asso et moi entamerons d'ici 15 jours une procédure au TI si pas de réponse ou réponse négative.
Merci pour tous vos conseils et votre patience !
Mlle jungle
mllejungle |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 22:10:10
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Le courrier de l'association de consommateurs étant resté sans réponse au bout de 15 jours, j'ai déposé lundi dernier une demande d'injonction de faire auprès du tribunal de mon lieu d'habitation. L'ordonnance m'a été communiquée ce jour : le propriétaire a l'injonction d'effectuer le changement de la résistance du chauffe-/eau d'ici le 1er octobre. Sinon, audience le 6 octobre.
Cette injonction lui a été adressée également par le tribunal, je suppose.
Comme par hasard, j'ai reçu ce jour un appel de l'agence immobilière me disant qu'il y aurait une visite d'un locataire intéressé par mon appartement, mardi prochain... C'est bizarre, je n'avais pas eu de leurs nouvelles depuis que je leur avaits indiqué que je n'avais plus d'eau chaude...
Bref, au cours de cette future visite, si ce futur locataire me demande des informations sur le logement, que suis-je en mesure (en en droit) de lui dire ? Que cet appart est formidable, oui, mais puis-je préciser qu'il n'y a pas d'eau chaude ou pas ? Serait-ce une erreur condamnable de ma part d'indiquer qu'il n'y a pas d'eau chaude ou que je suis en conflit avec mon propriétaire ? Est-ce que je risque quelque chose en le disant ?
Cette visite se fera en présence d'un ami, je ne veux pas être seule, je veux qu'il y ait un "auditeur" extérieur, je n'ai absolument plus confiance ni en l'agence, ni en ce propriétaire...
Autre question : est-ce à moi de demander (à l'agence ? au propriétaire?)la tenue d'un état des lieux de sortie, de proposer des dates pour cet état des lieux ?
L'état des lieux d'entrée a été fait par un huissier (c'était mentionné dans le bail et je ne m'y suis pas opposée), mais sans ma présence (je n'ai jamais eu de convocation, j'ai juste eu le compte rendu par la poste et je n'ai jamais rien signé)...
Pff, bonne nouvelle pour l'injonction de faire, c'est un pas, mais tout ça pour uen réparation d'à peine 200 euros !
Merci de vos réponses, et bon courage à tous les autres locataires !
mllejungle |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 09:56:33
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C'est une histoire d'éthique pour ce que vous pourrez dire au futur locataire.
Le rendez-vous d'edl doit un pris entre locataire et proprio pour que les deux soit d'accord sur la date et l'horaire: la loi ne dit pas grand chose de plus.
Marty |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 12:16:55
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dites la vérité !
est-ce que ce locataire sera accompagné de l'agence ? car ce n'est pas à vous de faire les visites !!!! vous ouvrez juste la porte: l'agence est payée pour faire le boulot  |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 19:59:52
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Bonsoir,
La nana est venue visiter seule, sans personne de l'agence. Je lui ai dis la vérité "plus d'eau chaude, en conflit avec le proprio, tribunal en octobre etc". Deux minutes plus tard, elle disait "oups" et était dehors...
Petite question, encore : est-ce que je peux demander à mes visiteurs leur bon de visite et ne pas les laisser rentrer s'il n'en ont pas ?
Bonne soirée,
mllejungle |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 09:22:31
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Citation :
Petite question, encore : est-ce que je peux demander à mes visiteurs leur bon de visite et ne pas les laisser rentrer s'il n'en ont pas ?
A mon sens oui. mais ce serait dommage de renvoyer quelqu'un parce qu'il a oublié son papier chez lui.
Marty |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 09:52:54
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Attendez: c'est qd même pas à vous de faire le boulot de l'agence. Vous devez être là pour ouvrir la porte et laisser libre accès à l'appart en fonction des horaires décidés. j'estime que ce n'est pas à vous de faire le guide et ce n'est dit nulle part !
Et comment savez-vous que la personne qui se présente est bien envoyée par l'agence ?
Sachant bien évidemment que cette agence va réclamer (au bailleur comme au candidat preneur) des frais en expliquant qu'ils font un sacré boulot de recherche, de visites ... 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 11:23:49
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je confirme: vous n'avez pas à laisser entrer qui que ce soit en dehors de la présence soit du propriétaire soit du gérant.
lors de la prise du prochain rendez vous de visite, soyez ferme. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 11:32:20
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Citation :
Votre question sous entend presque que nous ne sommes pas tous égaux devant les tribunaux.
Elle est bonne celle-là 
cyvonne |
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Sujet |
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changement résistance chauffe eau
Forum fermé
