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Un syndic a, parait-il, eu des problèmes informatiques qui ont eu comme effet que certains copropriétaires (principalement opposants à ce syndic) n'ont pas reçu de pouvoir en même temps que la convocation à l'AG.
Ainsi, il en est qui n'ont pu se faire représenter.
L'absence de pouvoir a-t-elle une conséquence sur la validité de l'AG ? Si oui, quels sont les recours ?
A ma connaissance, il n'est dit nulle part que la convocation doit être accompagnée d'une formule de pouvoir : je ne suis même pas certain qu'elle doive mentionner le fait que tout copropriétaire a la possibilité de se faire représenter. Partant, une éventuelle action en nullité me paraîtrait risquée.
Pouvoir en AG
Forum fermé
Posté - 21 août 2005 : 00:50:48
