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 Sujet  |
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bugsy
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 22 août 2005 : 11:32:04
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bonjour,
Je devais signer mon acte de vente définitf demain soir.Aujourd'hui je recois un appel de mon acheteuse qui me dit ceci.le notaire qui conclut sa propre vente ne rentre que demain, elle va essayer d'avoir un rdv avant la signature avec nous.Ceci étant elle n'est pas certaine d'obtenir ce rdv et nous serions dans ce cas obligé de reculer notre vente d'un ou deux jours.
Elle me demande si ce cas ce produit,si je peux tout de même lui prêter un jeu de clefs le mercredi car elle avait effectué ses changements pour ce jour et doit recevoir des meubles ce jour la et a pris les dispositions pour déménager le jeudi.
Jusqu'ici je n'ai rien a lui reprocher elle a toujours été honnête mais nous aussi avons acheté et je ne tiens pas que la date de signature se prolonge. Qu'est ce que je risque a la laisser tout de même mettre ses meubles?
Je préfére rester d'un naturel méfiant merci de vos réponses.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 11:47:30
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Citation :
Je devais signer mon acte de vente définitf demain soir.Aujourd'hui je recois un appel de mon acheteuse qui me dit ceci.le notaire qui conclut sa propre vente ne rentre que demain, elle va essayer d'avoir un rdv avant la signature avec nous.Ceci étant elle n'est pas certaine d'obtenir ce rdv et nous serions dans ce cas obligé de reculer notre vente d'un ou deux jours.
Votre acheteuse s'y prend vraiment au dernier moment. Personnellement je refuserais. Cette proposition est un voie grande ouverte à des problèmes potentiels. Si votre vente est repoussée, repoussez aussi la remise des cléfs.
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 12:09:30
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Citation :
Initialement entré par bugsy
bonjour,
Je devais signer mon acte de vente définitf demain soir.Aujourd'hui je recois un appel de mon acheteuse qui me dit ceci.le notaire qui conclut sa propre vente ne rentre que demain, elle va essayer d'avoir un rdv avant la signature avec nous.Ceci étant elle n'est pas certaine d'obtenir ce rdv et nous serions dans ce cas obligé de reculer notre vente d'un ou deux jours.
Elle me demande si ce cas ce produit,si je peux tout de même lui prêter un jeu de clefs le mercredi car elle avait effectué ses changements pour ce jour et doit recevoir des meubles ce jour la et a pris les dispositions pour déménager le jeudi.
Jusqu'ici je n'ai rien a lui reprocher elle a toujours été honnête mais nous aussi avons acheté et je ne tiens pas que la date de signature se prolonge. Qu'est ce que je risque a la laisser tout de même mettre ses meubles?
Je préfére rester d'un naturel méfiant merci de vos réponses.
Bonjour,
Il y a toujours un risque de procéder comme cela,c'est déconseillé mais j'ai eu une situation où j'ai laissé les clefs avant la signature de la vente.
j'ai agi humainement car le notaire avait oublié l'autorisation du juge(enfant mineur) pour la vente.
Deux jours avant,celui-ci m'en informe mais le probléme c'est que les acheteurs avaient vendu leur maison et se retrouvaient à la rue(presque parce qu'ils avaient trouvé refuge dans leur famille,pas facile).
j'ai été compréhensif,j'ai laissé les clefs et la vente s'est réellement déroulée que 2 mois aprés.
Je dois préciser que l'argent avait été viré sur le compte du notaire avant le jour prévu initialement pour la vente.
Vous risquez:
-Si la vente a du retard,les personnes y habitent sans titre et il faut mieux prévoir un document écrit indiquant une indemnisation par rapport entre le jour d'entrée dans les lieus et le jour de la signature de la vente. |
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bugsy
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 12:31:02
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merci a tous les deux
une chose que je n'ai pas précisé c'est que sa banque a déja fait le virement a notre notaire. Le reste sera payé par sa propre vente.
Est-il envisagable que nous signons l'acte de vente mardi et qu'elle paye de maniére différée la somme restant du (ce dés que son acte est signé).je sais que nos anciens vendeurs avaient agit de cette maniére.
en mettant le jour de la signature une date butoir très courte pour le reste du paiement et si dépassement paiement d'intérêts. Est ce envisageable?
encore merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 12:37:59
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Pour ce qui est de la question au dessus : tout est possible. Mais à condition de prévenir le notaire.
Dans la panoplie des clauses : indemnités d'occupation par jour de retard (astreintes). A vous de voir le montant et les garanties à y insérer. C'est du domaine contractuel.
PS/ TRES IMPORTANT ==> à demander aussi : le séquestre du produit de sa vente à son notaire pour qu'il vous soit reversé (dans la limite du solde bien sûr.). |
Edité par - LeNabot le 22 août 2005 12:40:30 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 13:07:14
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Vous pouvez très bien signer un convention de jouissance anticipée qui reprend tous les points en question. Si cela vous intéresse, je peux vous envoyer un exemplaire par email. Dans ce cas, passez-moi un email privé depuis le forum.
Cordialement,
Pégase |
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bugsy
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 14:49:06
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Je vais faire de la sorte je pense
nous ne sommes jamais trop prudent mieux vaut donc préserver ses intérêts.
Pégase je vous ai adressé un mail privé pour avoir cette convention.
merci beaucoup de l'aide précieuse que vousm'avez tous apporté.
bugsy |
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quel risque?
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