| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Loic75
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 16 août 2005 : 12:03:46
|
Bonjour,
je suis copropriétaire d'un terrain. 50% des autres copros veulent vendre. Pour info, il n'y a pas de sci.
1iere hypothese : On vend le terrain.
2ieme hypothese : 50% des copros rachete les parts restantes des autres
3ieme hypothese : 50% des copros qui veulent garder créent une SCI qui rachete la totalité du terrain.
Question 1 : Quelle est la solution pour éviter toute possibilité de préemption ? J'ai l'impression que la solution 2 est la moins risquée pour éviter une préemption.
Question 2 : Dans la solution 2, est ce que cette opération ré initialise le compteur temps des plus values fiscales ?
Salutations.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Loic75
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 16:33:22
|
| Petite précision : je parle de préemption de la ville. |
Signaler un abus  |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 17:17:51
|
Loic,
quel est le problème de la préemption? Que vous vendiez X euro à un particulier ou à un collectivité, il n'y a aucune différence. Est-ce le seul problème dans cette affaire?
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 17:59:42
|
N'est-il pas possible tout simplement de créer une SCI par apport du terrain ? Je ne pense pas que cet apport soit considéré comme une cession et que la préemption s'applique dans ce cas.
Il suffirait ensuite que l'un des associés de la SCI vende ses parts à l'autre...
Je ne connais pas précisément ce sujet, j'essaye juste d'apporter une contribution au raisonnement. |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 19:11:55
|
Pascal a tout a fait raison. C'est la meilleur façon de procéder pour éviter la préemption. Même si je ne vois pas pourquoi ce serait un problème.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Loic75
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 14:04:33
|
Bonjour,
Merci pour vos reponses.
En effet, pour la solution 1, si on vend tous, je me fiche pas mal que la ville préempte.
Cependant, mon but n'est pas de vendre. Je voudrais recuperer les autres parts, je ne voudrais pas que la ville préempte les parts vendues par les autres. Et dans ce cas, je serais en copropriété avec la ville. Il pourrait y avoir situation de blocage pour les decisions.
L'apport dans une SCI me parait bien. Mais cet apport est sans doute considéré comme cession et donc soumis à plus values et à préemption possible.
Ca serait le comble si la ville préemptait lors de cet apport alors que je ne veux pas vendre.
J'ai eu echos que ca interessait la ville, c'est donc pour cela que je cherche les differentes possibilités.
Salutations.
|
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 août 2005 : 23:47:16
|
Effectivement, après renseignements pris, l'apport foncier à une SCI est tributaire du DPU (Droit de préemption urbain).
Je ne vois pas vraiment comment vous pourriez faire pour éviter la possibilité de préemption de la part de la commune. Mais demandez-donc conseil à votre notaire.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 00:11:12
|
Citation :
Initialement entré par Loic75
Ca serait le comble si la ville préemptait lors de cet apport alors que je ne veux pas vendre.
En général, les communes ne préemptent pas au prix demandé. Dans ce cas le vendeur peut renoncer. |
Edité par - LeNabot le 18 août 2005 00:11:50 |
| Signaler un abus |
|
|
Loic75
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 21:13:10
|
Peut on alors changer le reglement de copriété en decoupant ce terrain en autant de coproprietaire et en affectant chaque morceau a un proprietaire privatif, sans qu'il y ait possibilité de préemption ? Et ensuite, si la ville preempte sur les morceaux de ceux qui vende, c'est pas grave, ca laisse faire ceux qui veulent garder leur morceau y faire ce qu'ils veulent. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Vente part terrain
Forum fermé
