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Nous venons d'acheter une maison. Nous sommes passés par une agence immobilière. Le lendemain de la signature qu'elle n'a pas été notre surprise lorsque nous sommes rentrés dans la maison et que nous nous sommes aperçus que la salle de bains au 1er n'avait aucun raccordement d'eau. La vasque est posée sur un meuble sans aucun tuyau en dessous. Les wc sont posés il n'y a aucun raccordement ni aucune évacuation. De plus le miroir qui devrait être éclairé avec des halogènes n'est pas raccordé à l'électricité. Personne ne nous avait prévenu ni l'agence (qui parait il n'était pas informé), ni les anciens propriétaires qui nous affirment avoir prévenu l'agence. De plus dans la pièce principale il manque des plinthes que nous n'avions pu voir étant donné qu'il y avait un meuble devant lors de notre visite. Le notaire nous a dit que les frais de raccordement de la salle de bains ainsi que les plinthes étaient à payer par les anciens propriétaires car il y avait tromperie. Nous avons écrit aux anciens propriétaires en RAR mais à ce jour pas de nouvelle. Aujourd'hui il m'est dit que les travaux sont à ma charge car c'est l'amélioration de l'habitat. Quelqu'un pourrait il me conseiller car je perds pieds.... Il y a également une salle d'eau dans cette maison, ou une applique n'est pas raccordée à l'électricité. MERCI POUR VOTRE AIDE PRECIEUSE.
s'il n'avait rien de mentionné sur le compromis, le coup de la salle de bains ressemble à un vice caché. (plomberie et électricité) or, les vendeurs sont responsables des vices qu'ils connaissaient et qu'ils n'ont pas mis en évidence. il faudrait demander à regarder le mandat pour savoir si cette particularité était signalée. mais il y a de grandes chances que le vendeur n'ait pas de trace écrite de son pseudo "signalement"... au niveau de l'agence, même si le vendeur ne lui avait pas signalé, elle est responsable au titre de son devoir de conseil et d'information et pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. au niveau de la jurisprudence, il y a le même genre mais en pire car l'intégralité de la maison n'était ni raccordée à l'électricité ni à l'eau, alors que tout était installé "comme si" je ne sais pas qui vous a dit que les travaux étaient à votre charge car c'est l'amélioration de l'habitat mais c'est un grand rigolo. je crois qu'il faudrait passer à la vitesse supérieure et menacer clairement tant l'ancien propriétaire que l'agence ayant fait la négociation en les impliquant (afin qu'ils puissent éventuellement faire pression sur le vendeur pour éviter un problème. en fixant un délai maxi de résolution amiable du problème (environ trois à quatre semaines) avant de saisir la justice : vous verrez alors comment ça tourne. faites faire des devis pour les raccordements manquants afin d'avoir un ordre d'idée du préjudice.
Merci pour votre réponse. Non il n'y avait rien de mentionné sur le compromis de vente. Il y avait d'indiqué le nombre de chambre à l'étage, il n'y a aucune particularité de signalée sur le mandat. Moi aussi je pense que l'agence doit être impliquée car elle aurait du faire son travail comme il se doit (étant donné les frais d'agence, je pense que cela était primordial). C'est au niveau de mon assurance habitation que l'on m'a dit quel es travaux d'amélioration étaient à ma charge. Aujourd'hui je viens de recevoir l'accusé de réception du courrier que j'ai adressé aux anciens propriétaires, n'ayant pas encore de nouvelle, je pense qu'ils attendent que le notaire rentre de vacances, puisqu'il était en copie de la lettre et de plus je le nommais dans ma lettre, comme il me l'avait demandé. J'attends le retour du Directeur de l'agence immobilière pour reprendre contact avec lui, car il m'a bien dit que ce n'était pas à lui de regarder les raccordements, ni de regarder si il y avait de l'eau etc etc...., je ne pense pas que les anciens propriétaires auraient acceptés que je tire la chasse d'eau, que je leur demande de prendre un bain (je plaisante, mais il le faut....), car cela n'est pas facile à vivre. Je vais prendre un rendez vous avec un plombier pour les devis. Merci encore pour votre réponse. Si vous avez d'autres éléments à me fournir, n'hésitez pas. Merci pour tout.
Citation :Initialement entré par dobaimmo
s'il n'avait rien de mentionné sur le compromis, le coup de la salle de bains ressemble à un vice caché. (plomberie et électricité) or, les vendeurs sont responsables des vices qu'ils connaissaient et qu'ils n'ont pas mis en évidence. il faudrait demander à regarder le mandat pour savoir si cette particularité était signalée. mais il y a de grandes chances que le vendeur n'ait pas de trace écrite de son pseudo "signalement"... au niveau de l'agence, même si le vendeur ne lui avait pas signalé, elle est responsable au titre de son devoir de conseil et d'information et pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. au niveau de la jurisprudence, il y a le même genre mais en pire car l'intégralité de la maison n'était ni raccordée à l'électricité ni à l'eau, alors que tout était installé "comme si" je ne sais pas qui vous a dit que les travaux étaient à votre charge car c'est l'amélioration de l'habitat mais c'est un grand rigolo. je crois qu'il faudrait passer à la vitesse supérieure et menacer clairement tant l'ancien propriétaire que l'agence ayant fait la négociation en les impliquant (afin qu'ils puissent éventuellement faire pression sur le vendeur pour éviter un problème. en fixant un délai maxi de résolution amiable du problème (environ trois à quatre semaines) avant de saisir la justice : vous verrez alors comment ça tourne. faites faire des devis pour les raccordements manquants afin d'avoir un ordre d'idée du préjudice.
Rebonjour, Je viens de téléphoner à la maison d'éditions dont vous donniez le numéro de téléphone. Elle vend le document mais par liasse de 25, donc cela va peut être faire beaucoup. Quelqu'un pourrait il m'aider à trouver une copie de ce document, je souhaiterai simplement pouvoir en joindre une copie à l'agence immobilière qui m'a vendu la maison. Merci d'avance.
N'avez vous pas droit à l'assistance d'un juriste par votre assurance habitation ? Je suis en train de monté un dossier avec un juriste de mon assurance pour un problème avec mes voisins.
N'avez vous pas droit à l'assistance d'un juriste par votre assurance habitation ? Je suis en train de monté un dossier avec un juriste de mon assurance pour un problème avec mes voisins.
Bon courage
Val
Merci pour votre message. Je viens de vous adresser un mail de réponse.
PROBLEMES APRES SIGNATURE CHEZ NOTAIRE
Forum fermé
Posté - 23 août 2005 : 11:15:04
