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Bonjour ! Voilà, j'ouvre un sujet qui me semble important. De nos jours, avec les locataires existant, un état des lieux parfait dans la forme et dans le fond est obligatoire. Je me suis aperçu qu'un mot mal écrit, mais non illisible peut porter à confusion, de meme, le double à remettre au locataire lors de l'état des lieux doit etre fait de suite, c'est à dire dans la minute ! (alors que normalement, j'en faisai une photocopie dans la journée...) C'est pour celà que je vous demande, si l'un d'entre vous a connaissance d'un logiciel permettant de faire un état des lieux sur place et de l'imprimer aussi dans la minute ! on m'a parlé de logiciel le faisant mais je ne sais pas ou trouver... Si qq'un en a un à me conseiller. Merci !
il n'y a aucune obligation à remettre un exemplaire de l'état des lieux de suite.
la jurisprudence admet meme qu'il soit établi en un seul exemplaire, puis adressé en copie.
s'agissant de l'état des lieux d'entrée, vous pouvez le rédiger à l'avance, en étant très précis dans votre descriptif, en laissant de la place pour des ajouts éventuels en présence du locataire.
Celui de sortie sera rédigé manuellement et prendra plus de temps, mais cela fait partie des obligations du bailleur.
Bonjour, La loi prévoie bien que EDL d'entrée doit être signé et remis aux parties lors de la remise des clés. D'autre part afin de pouvoir être opposable en cas de litige il doit être suffisant précis et détaillé. Concernant le logiciel, j'en ai personnellement développé un qui actuellement est en phase expérimentale avant commercialisation. Pour cela vous pouvez me contacter par E-mail.
Citation :il n'y a aucune obligation à remettre un exemplaire de l'état des lieux de suite.
la jurisprudence admet meme qu'il soit établi en un seul exemplaire, puis adressé en copie.
s'agissant de l'état des lieux d'entrée, vous pouvez le rédiger à l'avance, en étant très précis dans votre descriptif, en laissant de la place pour des ajouts éventuels en présence du locataire.
Celui de sortie sera rédigé manuellement et prendra plus de temps, mais cela fait partie des obligations du bailleur.
Je souhaiterais connaître cette "jurisprudence" car sur un certain nombre de sites de référence en matière d'immobilier locatif, il est indiqué que l'état des lieux doit être établi:
« En autant d’exemplaires que de personnes intéressées au contrat »
Le locataire et le propriétaire doivent constater l'état des lieux ensemble, d'un commun accord. Il est établi par écrit et doit être signé par le bailleur ou son représentant mandaté et par le locataire. Cette procédure n'occasionne pas de frais.
L'état des lieux est établi en deux exemplaires : un exemplaire est joint au contrat du locataire, l'autre au contrat du propriétaire.
Donc, pourriez-vous nous indiquer les références de cette "jurisprudence" que vous citez sans la nommer.
Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi un état des lieux "entrée" serait beaucoup plus rapide à réaliser qu'un état des lieux "sortie"
Citation :s'agissant de l'état des lieux d'entrée, vous pouvez le rédiger à l'avance, en étant très précis dans votre descriptif, en laissant de la place pour des ajouts éventuels en présence du locataire.
Celui de sortie sera rédigé manuellement et prendra plus de temps, mais cela fait partie des obligations du bailleur.
En tant que locataire et que bailleur, je n'ai jamais admis, et n'ai jamais présenté un état des lieux pré-rempli, si ce n'est pour lister les éléments d'équipements.
A vous lire, le "cela fait partie des obligations du bailleur" me laisse songeur concernant le seul état des lieux "sortie".
Le bailleur a pour ma part obligation également d'accepter que l'état des lieux "entrée" soit effectué contradictoirement avec le locataire particulièrement pour ce qui concerne les jugements à porter sur l'état du logement (murs, plafonds, sol etc...)
Pour ma part, la remise des clefs ayant lieu le jour de l'état des lieux, je n'ai jamais accepter de ne pas me voir remettre un exemplaire de ce document immédiatement, même si cela "prenait plus de temps" pour le bailleur ou son représentant.
Dans le cas contraire, face à un seul exemplaire de ce document, j'aurais indiqué au bailleur que je le conservais et que je lui en adresserait copie
Question complémentaire : Qu'en est-il de la valeur légale d'une signature photocopiée ?
Preparer l'EL d'entrée ou meme de sortie à l'avance n'est pas qq chose de nefaste, normalement si au sol il y a un parquet il sera encore là etc. Il m'arrive de preparer un EL en avance, en inscrivant les choses qui ne seront pas mosifié.
Citation :En tant que locataire et que bailleur, je n'ai jamais admis, et n'ai jamais présenté un état des lieux pré-rempli, si ce n'est pour lister les éléments d'équipements.
Ecrire à l'avance qu'il y a un chauffe-eau électrique, du parquet chêne dans telles pièces, une tapisserie dans telle autre etc... tout à fait d'accord. Ainsi que le nom du bailleur, du locataire etc...
Mais rien, jamais rien de pré rempli concernant "l'état" des lieux par lui-même.
Ayé, j'ai trouvé un logiciel qui a l'air pas mal... Maintenant il faut voir si qq'un l'utilise et demander si c'est bien, j'ai contacté la boite et il ne donne pas de Shareware ou 30 jours d'essais donc impossible de l'essayer...
Id-Bat est un logiciel qui a l'origine s'adressait au gérant de parc immobilier type société HLM ayant un nombre important de logement similaire. Si vous le souhaitez je peux vous adressé une version démo de mon logiciel. Quand au prix pas d'achat du logiciel, la facturation est en fonction de l'utilisation (15€ par EDL validé)
Trouver un logiciel d'état des lieux
Forum fermé
Posté - 24 août 2005 : 13:56:34
donc impossible de l'essayer...