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Nous faisons actuellement construire une maison dans un village dans le minervois. Un adjoint au maire possédant un chateau dans le village a fait classé un pièce et une dépendance en un mois (un record d'aprés ce que l'on nous a dit). Aussi notre permis de construire (nous sommes six dans ce cas) a été trés long à obtenir puisqu'aprés le DDe, les dossiers sont partis au monuments de France. Du lieu de la construction nous ne voyons pas le château (et donc inversement) mais malgré cela les monuments de france nous imposentr une quantité d'aberrations architecturales (comme par exemple des fenêtres plus hautes que larges à faire réaliser sur mesure) ou esthétique (un seul revètement mural autorisé, une seule couleur pour toutes les maisons: le gris). La liste est longue et entraine une augmentation considérable du budget pour la construction de la maison (budget qui désormais dépasse nos possibilités). Si nous ne suivons pas les directives des monuments de France et que nous décidons, en tant que propriétaires (et êtres libre?), de construire nos maison telles que nous les désirons, quel risque courons nous? Certaines personnes nous ont dit qu'au pire nous n'obtiendrons pas de certificat de conformité, ce qui nous empècherait la vente des biens pendant dix ans. est ce vrai?
Ho, vous risquez juste l'obligation de remise en conformité avec astreinte financière et amende...
Je vous déconseille fortement de "jouer" à ce jeu.
Les fenêtre plus hautes que large sont on ne peut plus courantes et constituent le fond de catalogue des vendeurs de "standard". Le réglement impose des dimensions particulières ?
Dans les quelques éléments que vous donnez, je ne vois aucune aberrations architecturale.
Et je vous confirme qu'en France vous n'êtes pas libre de faire ce que vous voulez en terme de construction.
Merci de vos conseils. Je peux vous assurer que nous n'essayons pas de jouer à un jeux surtout lorsque les caprices d'une seule personne vont nous obliger à débourser plusieurs milliers d'euros. Nous cherchons juste à connaître les textes de loi qui pourraient nous aider, voir nous protéger. Pour vous montrer que le mot "aberration" est bien le terme qui convient à notre affaire, je peux vous citer l'exemple suivant: les monuments de france refusent les toîts à quatre pans et exigent des toîts à deux pans uniquement. En quoi quatre pans peuvent défigurer le paysage de l'entourage d'un petit château de campagne qui n'a absolument rien ( en toute objectivité) de remarquable et qui, de plus, n'est pas visible, ni visitable?.. Concernant l'histoire des fenêtres, les mesures qui nous sont imposées par les monuments de france ne figurent pas dans les standards et sont celles utilisées dans les maisons anciennes à grandes hauteurs de plafond. Nous ne voulons pas déclarer la guerre aux monuments de france, nous cherchons juste à savoir (texte de loi à l'appui) quels sont nos droits et ce qui nous attend précisement si nous ne respectons pas à la lettre la charte imposée par les amis du chatelain du village.
Vous êtes obligé de suivre les prescriptions des ABF. Du moment que vous êtes dans une zone ou ils doivent être consultés, leur avis et prescriptions sont incontournable.
Pour info, vous dites que cela va vous couter bien plus cher. Pour justifier cela, vous parlez de toitures 4 pans devenus 2 pans. Mais, sans vouloir vous offusquer, un toit à 2 pans coute moins cher qu'un à 4 pans.
A mon avis, faites le compte, cela ne va pas vous couter bien plus cher. Et si effectivement c'était le cas, alors contactez les ABF et demandez à les rencontrer pour discuter. Généralement, ils sont prêts à écouter et faire quelques concessions.
Vous savez, les standards de fenêtres n'existent que chez les vendeurs sur catalogues... Ils essaient de convaincre le gens que des standard existent, mais c'est faux. En fait, ils ont leur dimension catalogue, mais chaque fabricant (Lapeyre, etc) a son catalogue et ils diffèrent entre eux.
La remarque de Pégase sur le coût du toît est juste (moins de mur, mais charpente plus complexe pour un 4 pans). L'imposition de ce type de toîture est très logique dans ce cadre. Les toîts 4 pans étaient très rare jusqu'a avant guerre, sauf pour des tours.
Vous voulez l'article pour savoir ce que vous risquez exactement ? Voici
Vous voulez plus de liberté pour construire ? Alors trouvez un autre terrain et revendez le votre.
Que vous soyez mécontent parce que vous êtes maintenant dans un périmètre d'un bâtiment classé alors que vous ne l'étiez pas avant, soit.
Mais la réglementation est claire, il n'y a pas à tortiller. Vous êtes maintenant dans le périmètre d'un site classé et la réglementation des BF s'applique. Vous avez un jugement de valeur qui est différent de celui des BF, c'est tout mais sachez que partout en France vous avez des préconisations et/ou des contraintes des BF (pas de PVC, couleur et type d'enduit,....) et plein de monde a été, est et sera dans ce cas.
Donc ne cherchez pas à lutter contre la réglementation, vous risquez plus de perdre de l'argent à remettre en conformité que de payer de suite les "surcoûts" que vous n'aviez pas estimez.
Dans un premier temps, entrez en contact avec l'architecte et demandez à le rencontrer. Dans notre coin, dans plusieurs cas il a accepté de revoir sa copie. Faites aussi une demande de recours gracieux en parallèle pour les délais. Regardez dans son avis s'il s'agit d'un ais conforme (avec co visibilité) ou non.
Voilà quelques pistes mais pour rejoindre les avis précédents, avant de vous lancer dans une "guerre" avec l'ABF faites un bilan coûts avantages de ce qui vous est demandé.
Par contre j'admets que dès fois certaines préconisations sont étonnantes. Nous avons eu le cas une fois d'une déclaration de travaux pour changer des fenêtres au RDC, l'ABF voulait a tout prix du blanc alos qu'à l'étage elles étaient marrons et il voulait des volets roulants de je ne sais plus quelle couleur alors que la demande ne portait pas sur ça. Après un petit RDV, les choses se sont arrangées.
Problème avec monuments de france
Forum fermé
Posté - 24 août 2005 : 17:53:41
