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vic
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 02 sept. 2005 :  14:52:18  Voir le profil
Après consultation du service des eaux, celui-ci nosu a répondu sur un PC pour construction de maison neuve, qu'aujourd'hui le terrain n'était pas raccordable au réseau des eaux usées mais que des travaux allaient être entrepris dans quelques temps.

Je leur ai demandé de préciser leur délai avant d'accorder ou pas le PC mais pas de réponse.

Je peux quand même accorder ce PC s'ils ne me répondent pas?

Merci
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 02 sept. 2005 :  15:25:21  Voir le profil
non, sauf si le pétionnaire envisage de réaliser un réseau autonome d'évacuation des eaux usées ou s'il est pret à supporter le cout de raccordement; sinon il faut attendre que le terrain soit raccordé.

Cordialement,

VIncent
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