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J'ai quelques questions qui me chiffonent à l'approche de mon préavis du fait de mon déménagement prochain (vers la mi-novembre).
Voila, tout d'abord, je suis depuis peu rentré dans la vie active (j'étais étudiant jusqu'à il y a 2 mois). Je souhaite donc profiter du texte de loi qui devrait me permettre de bénéficier d'un préavis d'un mois. Malheureusement, en regardant le contrat de location que j'ai signé il y a plus de 3 ans, je me suis rendu compte que la condition de "premier emploi" n'est aps dans les conditions sitées pour bénéficier du préavis d'un mois. Donc, pour en venir à ma première question :
1 - a : Puis-je bénéficier de ce préavis d'un mois? 1 - b : Mon propriétaire a-t-il la possibilité de me le refuser?
Ayant signé hier un pré-engagement pour mon appartement futur, parmis les pièces demandées par l'agence, il y a notamment des quittances de loyer. Là encore, un hic, bien que n'ayant jamais eu le moindre retard dans mes loyers, mon propriétaire n'a pas l'habitude de me donner cette quittance tous les mois. Résultat, je dois lui demander en général avec des mots joints au loyer 2 ou 3 fois pour en avoir une... Ayant besoin de quittance rapidement (dans les 10 jours je pense), j'ai donc appelé mon proprio qui m'a dit d'un ton un peu sec qu'il s'en occuperai quand il pourrait (sous-entendu quand il voudrait bien).
2 - Comment faire quand comme dans mon cas on a des difficultés pour obtenir des quittances de loyer?
Enfin, dernier point, sinon ca aurait été trop facile : la semaine dernière, un dégat des eaux a touché mon appartement (ca venait de l'appartement du dessus). J'ai contacté mon assurance pour lui déclarer le sinistre et j'attends de pouvoir remplir le constat à l'amiable avec les locataire du dessus (qui sont absent en ce moment). les dégats concernent la moquette de l'entrée (de belles auréoles), le mur des toilettes (tapisserie gondolée, ... je sais pas ce que ca donne dessous) et le plafond des toilettes (qui a fait des sortes de cloques suite au goutte-à-goutte...). Un dégat des eaux, je pense qu'il doit falloir attendre un peu avant de faire des travaux. Mon assurance m'a demandée si je souhaitai faire moi-meme les travaux ou si j'allais faire appel à un artisan. Je n'ai pas encore répondu. Mon proprio a été prévenu par moi-meme par telephone. Voici mes questions :
3 - a : Je pense qu'en faisant appel à un artisan, je serai plus tranquille (on me repprochera pas d'avoir mal fait les travaux). Ai-je raison? 3 - b : Devant partir à la mi-novembre, si je n'avais pas le temps de faire faire les travaux par des artisans, les travaux pourraient-ils se faire apres mon départ (je sais pas trop comment à vrai dire?)? 3 - c : J'imagine que si je quittais l'appartement sans avoir fait les travaux, c'est la cotion qui trinquerai (normal). Un arrangement serait-il possible entre mon assurance et mon proprio pour faire ca apres mon depart, c'est a dire que ce soit mon proprio qui beneficie de mon assurance en gros?
Ca fait pas mal de questions, je sais, mais entre un nouveau boulot, la recherche d'appart, les inondations, pas facile tout ca a la fois...
Un de mes amis avait lui aussi eu un dégât des eaux peu avant de déménager. J'avais alors appellé l'ADIL pour me renseigner et d'après eux, si le préavis était déjà posé avant le dégât des eaux, c'est l'assurance du propriétaire (ou voir du syndic mais je ne suis plus très sûr...) et non la votre qui doit entrer en jeu.
Pour ce qui est des quittances, le propriétaire est obligé de vous les délivrer sur votre demande (n'hésitez pas à utiliser le moteur de recherche, ce sujet a déjà été traité de nombreuses fois).
Quant à la première question, n'ayant aucune connaissance sur ce sujet, je préfére laisser les autres contributeurs y répondre.
J'ai eu un dégât des eaux il y a quelques années et la cause était extérieure (intempéries). Mon assureur a envoyé son expert puis à émis un renoncement au profit de l'assureur du propriétaire.
Donc à votre place, je déroulerais la procédure normale avec votre assureur, qui déterminera alors si il doit prendre en charge le sinistre ou bien si c'est à l'assureur du propriétaire ou bien à celui de l'occupant du dessus de le prendre en charge. Dans ce cas, votre assureur émettra un renoncement au profit de l'un ou de l'autre. Si c'est votre assureur qui prend en charge, alors vous devrez faire réaliser les travaux, et à ce moment là je dirais de préférence par un artisan : cela ne vous coutera pas plus cher (pris en charge) pour une qualité garantie.
Pour votre 1ere question, peu importe si ce n'est pas spécifiquement noté dans votre contrat de bail. Si vous louez non meublé, la loi du 6 juillet 89 est d'ordre public et prévaut sur les mentions contractuelles. Le 1er emploi donne bien droit au préavis réduit (art 15).
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
pour votre dégat des eaux, faites un courrier en RAR à votre propriétaire : ne vous contentez pas d'un appel téléphonique, vous ne pourrez pas prouver que vous l'avez averti.
Dégat des eaux, quittance loyer et Préavis
Forum fermé
Posté - 25 août 2005 : 14:58:12
