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teddy
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 août 2005 : 18:44:12
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Bonjour à tous.
Je n'ais pas réussi à trouver mon problème dans les anciens sujets...J'espère ne pas poser une question déjà répondu 100 fois !!
Voici mon problème :
Après une longue période de RMI entrecoupé de petits boulots, j'ai trouvé du travail en juillet, dans l'administration. J'ai posé mon préavis fin juillet pour le 1er septembre, en rapport à la clause "un nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi".
On me demande ma lettre de licenciement alors que je n'ai pas été licencié, et que mon dernier travail remonte à 9-10 mois et était de courte durée......
Ais-je une solution ? Quels sont les valeurs de ces termes d'un point de vue juridique ?
MERCI DE VOTRE AIDE......J'EN AI BESOIN !!!
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 18:52:16
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Bonjour,
Etes vous toujours au RMI ou avez vous commencé effectivement votre travail dans l'administration ? Dans la deuxième hypothèse, j'ai bien peur que votre préavis soit de trois mois.
zajou |
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teddy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 18:55:49
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Comme précisé, j'ai trouvé en juillet, et j'ai commencé ce travail puisque j'ai invoqué cette clause pour mon préavis......Mmmm d'autres avis ?? ...
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 19:07:59
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eh là doucement....Je vous posais la question parce que dans l'administration, vous pouvez être recruté pour un poste avec un début effectif 3 ou 6 mois après. Ils recrutent d'ailleurs souvent avant d'avoir une date de début d'emploi bien précise.Et dans ce type de situation, vous avez bien trouvé un nouvel emploi mais entre-temps votre ancien statut continue à courir. D'où ma question.
zajou |
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teddy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 21:10:34
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Pas de problème, merci de la précision effectivement !
.......Alors est-ce que ça s'annonce si mal ?? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 21:50:07
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voici le texte de loi (si vous louez non meublé, uniquement) Citation :
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Vous n'avez pas retrouvé un emploi suite à un licenciement.
vous auriez pu arguer, qu'étant au RMI, vous ne pouviez plus payer le loyer (sans dire que vous aviez un nouveau job) ==> là ca aurait pu fonctionner.
Mais dans le cas de figure que vous nous exposez, j'ai bien peur que votre préavis est de 3 mois. |
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teddy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 août 2005 : 02:20:26
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...Mmmm merci. Je crois bien que cela ne sera pas possible effectivement....
Et merci pour votre rapidité ! |
Edité par - teddy le 28 août 2005 02:21:46 |
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Pour mon préavis de un mois...J'ai un doute. Help
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