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Bonjour. Mon bailleur a retenu après mon départ sur mon dépôt de garantie une estimation pour régularisation de charges pour l'année en cours que je juge largement surestimée si je m'en réfère aux sommes retenues les années précédentes. Quels sont mes recours ?
Avez vous reçu les justificatifs des charges ? Sinon, exigez les : votre bailleur ne peut rien retenir sur votre DG s'il ne vous les fournit pas (vous pourrez ainsi contrôler si les sommes réclammées sont réellement dues).
Zajou, je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre réponse.
En effet, le bailleur peut très bien retenir un % sur le rbt du DG en vue de la régul à venir (si le syndic ne clôture ses comptes que dans qq mois, il peut très bien le faire et c'est accepté par les tribunaux). Bien sur, cela ne doit pas être exagéré puisque le locataire paye déjà des provisions. En considérant les charges de l'année précédente, il peut retenir l'équivalent de 1/12° (moins les prov déjà dversées) + une petite marge pour les augmentations de charges éventuelles.
Recours de toto ? comme dit Zajou, écrire LRAR pour demander justification de cette marge sinon juge de proximité. Quand les comptes doivent-ils se clôturer ? juin de chaque année ? septembre ?
régul charges surevaluée
Forum fermé
Posté - 27 août 2005 : 00:31:32
