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Joseph.c
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 août 2005 :  15:13:08  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté en commun avec mon épouse un appartement en mai 2000.
Suite au divorce prononcé en octobre 2001, j'ai racheté le bien.

Je suis en train de revendre mon bien.

Comme je l'ai entendu dire, est-il possible que mon ex-épouse conserve certains droits (dépendant du montant du rachat que j'ai effectué au moment du divorce) sur la vente??

Merci.
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Patxi
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 26 août 2005 :  18:02:30  Voir le profil
oui, elle conserve des droits pendant un délai de 5 ans.
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Joseph.c
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 août 2005 :  09:46:10  Voir le profil
Merci! Croyez-vous que ce droit existe toujours si la demande de divorce est CONJOINTE?
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