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faberic
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 août 2005 : 11:14:41
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Bonjour,
ayant acheté un joli studio dans un vieil immeuble parisien, j'ai fait venir pour mes travaux trois entrepreneurs. Les trois étaient d'accord pour me dire que l'installation d'un sanibroyeur, au regard de la canalisation d'évacuation existante, ne me poserait aucun problème. Chose faite ! mon sanibroyeur est installé avec un joli clapet anti retour pour éviter les refoulements. Cette canalisation passe chez mon voisin qui entame à son tour des travaux de rénovation. Il a coupé cette évacuation et me demande une attestation comme quoi celle évacuation ne servira qu'à l'évacuation des eaux usées pour "se couvrir en cas d'engorgement". Les questions que je me pose sont : a t-il le droit de me demander une telle attestation ? Il est bien évident que je ne vais pas la lui fournir puisqi'uil s'agirait d'une fausse déclaration... Plus largement savez-vous ce qu'il en est de la jurisprudence autour des sanibroyeurs ? merci d'avance pour vos réponses et très bonne journée à toutes et à tous...
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 12:51:06
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Sur quel type de conduite avez-vous raccorder votre sanibroyeur ?
Vous devez OBLIGATOIREMENT le faire sur une conduite "EAUX VANNES" et non "EAUX USEES" et vous devez respecter le RSD.(Règlement Sanitaire Départemental) et son article 47.
Votre voisin est donc tout à fait en droit de vous demander de ne pas utiliser une conduite "eaux usées" pour le raccordement d'un sanibrouyeur. Citation :
http://alsace.sante.gouv.fr/dep2/environnement/expertise/rsdt02.htm
article 47 - Cabinets d'aisance comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
Le système de cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation des matières fécales est interdit dans tout immeuble neuf, quelle que soit son affectation.
Toutefois, en vue de faciliter l'aménagement de cabinets d'aisances dans les logements anciens qui en sont totalement démunis, faute de possibilité technique de raccordement, il peut être installé exceptionnellement et après avis de l'autorité sanitaire des cuvettes comportant un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation. Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement sur une canalisation d'eaux vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée. Il ne doit comporter aucune partie ascendante. L'installation doit comporter une chasse d'eau et être conforme à toutes les dispositions du présent règlement sanitaire.
Toutes précautions spéciales sont prises notamment pour qu'il ne se manifeste aucun reflux d'eaux vannes ni désamorçage de joints hydrauliques dans les appareils branchés sur la même chute. Ce raccordement ne sera en aucun cas effectué sur une canalisation réservée aux eaux pluviales.
Les effluents de ces appareils sont évacués et traités dans les même conditions que les eaux vannes provenant des cabinets d'aisances et conformément aux dispositions de la section 4. Par sa conception et son fonctionnement, l'appareil ne doit entraîner aucune pollution du réseau d'amenée d'eau potable.
Des précautions particulières doivent être prises pour assurer l'isolement acoustique correct de l'appareil et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.
La stagnation d'une quantité d'eau dans la même bâche de pompage de l'appareil doit être limitée au minimum nécessaire au fonctionnement correct de la pompe.
Dans le cas où des opérations d'entretien rendent nécessaires le démontage de l'appareil, celui-ci doit être conçu pour ne causer aucun dommage, ni aucun inconvénient au point de vue sanitaire.
L'appareillage électrique doit être réalisé de façon à éliminer tout risque de contact direct ou indirect des usagers avec des conducteurs sous tension. A cet effet, l'installation sera réalisée en prenant l'une des précautions prévues à la norme française NF C 15-100, compte tenu du degré de protection électrique du matériel. On tiendra compte du fait qu'il s'agit d'un local comportant des appareils hydrauliques.
L'appareil portera de manière apparente et indélébile les prescriptions d'interdiction ci-après :
" Il est interdit d'évacuer les ordures ou déchets au moyen de cet appareil. En cas de panne du dispositif de désagrégation, l'utilisation du cabinet d'aisances est interdite jusqu'à remise en parfait état de marche".
Christophe |
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faberic
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 13:23:27
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Il s'agit d'un vieux tuyau en plomb qu'il remet au norme et est sur le point de remplacer. Il a d'ailleurs pour ce faire couper l'évacuation sans rien me demander... enfin bref. La difficulté supplémentaire est que, manifestement, il souhaite de raccorder au tuyau mais j'imagine que la chose se solutionne très bien en installant des clapets anti retours.
Il se trouve que ce fameux tuyau tombe dans une colonne d'eau vannes : c'est évident quand on regarde les plans des étages inférieurs de l'immeuble. Si j'en ai la preuve (comme par exemple en allant faire un tour chez ma voisine du dessous et en prenant une photo des deux tuyaux se reliant), est-il dans l'obligation de me raccorder à cette colonne ? Merci d'avance pour votre réponse ! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 13:51:29
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Pardonnez moi, mais j'ai du mal à saisir l'énoncé de votre demande 
Par ailleurs, avez-vous informé le syndic de copropriété de vos travaux ?
Christophe |
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faberic
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 14:05:08
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Oups excusez-moi, mais la chose est un peu complexe...
En fait, le tuyau passe chez lui à l'horizontale. A l'origine, rien ne s'y raccordait dans la chambre qu'il est en train de réaménager. Il veut désormais y installer un lavabo. Ce tuyau plonge dans la sol à la verticale chez la voisine du dessous dans une colonne qui est une évacuation d'eau vannes (les toilettes de celle-ci y sont directementraccordés).
Pour simplifier, OUI la colonne finale d'évacuation est une colonne d'eau vanne. Sachant celà, ce monsieur a t-il la possibilité de m'en interdire l'accès (sachant qu'avant qu'il ne fasse ses travaux, le tuyau partant de ma chambre et passant par la sienne y était directement raccordé) ? Merci !!!
PS : non, je n'ai pas informé le syndic, ne sachant pas qu'il fallait le faire... |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 19:19:03
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| Sous réserve du RC, les conduites d'évacuation sont des parties communes. Bien évidemment, votre voisin n'a aucun droit de couper et n'a aucun titre pour vous demander une quelconque attestation. Il est tout simplement en train de privatiser une partie commune, dont vous êtes utilisateur. Protestez, alertez le syndic |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 19:51:25
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D'accord avec vous Martin Gal,
Mais il aurait été préférable que Faberic prévienne le syndic avant d'utiliser une conduite d'eaux usées pour raccorder son sanibroyeur, même si cette conduite d'eaux usées est raccordée sur une conduite eaux vannes à l'étage en-dessous.
Le syndic lui aurait alors indiqué la démarche à suivre.
Jusqu'à la preuve du contraire, le voisin (qui a bien sûr eu tord de couper cette évacuation sans prévenir - combien de temps en fait, le temps de son raccordement ou plus ?) souhaite l'utiliser pour raccorder un lavabo.
Cela vous dit, vous, Martin Gal, d'avoir les eaux vannes d'un sanibroyeur en amont de l'écoulement de votre lavabo ? Moi pas !!!
Par ailleurs les différents RSD prévoient bien que Citation :
Toutefois, en vue de faciliter l'aménagement de cabinets d'aisances dans les logements anciens qui en sont totalement démunis, faute de possibilité technique de raccordement, il peut être installé exceptionnellement et après avis de l'autorité sanitaire des cuvettes comportant un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation. Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement sur une canalisation d'eaux vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée. Il ne doit comporter aucune partie ascendante. L'installation doit comporter une chasse d'eau et être conforme à toutes les dispositions du présent règlement sanitaire
Faberic ne me semble pas avoir effectuer la démarche appropriée avant d'installer son sanibroyeur.
Par ailleurs que les trois entrepreneurs lui aient déclarés Citation :
ayant acheté un joli studio dans un vieil immeuble parisien, j'ai fait venir pour mes travaux trois entrepreneurs. Les trois étaient d'accord pour me dire que l'installation d'un sanibroyeur, au regard de la canalisation d'évacuation existante, ne me poserait aucun problème
Ne peut qu'étonner celui ou ceux qui pensent que les artisans connaissent parfaitement la réglementation applicable à leur domaine de compétence!
Ce n'est malheureusement, comme peut le constater Faberic, pas le cas pour un grand nombre d'entre eux 
Dans tous les cas, si le voisin n'est pas "net" dans sa demande car il ne peut imposer cet écrit de Faberic Citation :
Il est tout simplement en train de privatiser une partie commune, dont vous êtes utilisateur. Protestez, alertez le syndic
Il sait fort bien ce que ce dernier a réalisé et le syndic va devoir prendre ses responsabilités entre un sanibrioyeur installé en toute illégalité et un copropriétaire qui souhaite raccorder un lavabo sur une conduite d'eaux usées collective qui passe dans son logement et qui se raccorde à une conduite eaux vannes par la suite.
Entre les deux, pour ma part et malheureusement pour Faberic, il n'y a pas photos !
Christophe |
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faberic
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 20:48:35
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En fait, c'est une histoire à rebondissement car lors des travaux, mon plombier m'a demandé de prendre contact avec le voisin pour faire le raccordement (je prends acte du fait que les entrepreneurs ne connaissent pas les règlements, à mon grand désespoir...).
Habitant Caen, il m'a dit ne pas pouvoir se rendre à Paris et que ce n'est pas la peine de procéder au raccordement puisque ses ouvriers vont mettre la tuyauterie aux normes et qu'il suffit d'attendre un peu. Cela fait quand même un mois... De nature patiente et compréhensive, je me suis donc assis sur les mois de loyers correspondant à cette attente. Enfin bon, passons.
Ce sani-broyeur trône donc dans la petite salle de bain et était jusqu'à ce que ce voisin s'y raccorde, comme mentionné dans l'article 47, directement raccordé au tuyau d'eaux vannes (par l'intermédiaire, certes d'une évacuation d'eaux usées.
Voici ce que je pense faire :
je vais effectivement écarter cette histoire d'attestation et jouer carte sur table. Je compte proposer à mon voisin d'ajouter un tuyau distinct de toutes les autres installations évacuant directement ce qui sort de mon sani broyeur dans le tuyau d'eaux vannes.
Pourriez-vous me donner votre avis ?
Merci d'avance... et bonne soirée !
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 21:07:44
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Citation :
je vais effectivement écarter cette histoire d'attestation et jouer carte sur table. Je compte proposer à mon voisin d'ajouter un tuyau distinct de toutes les autres installations évacuant directement ce qui sort de mon sani broyeur dans le tuyau d'eaux vannes.
Pourriez-vous me donner votre avis ?
Merci d'avance... et bonne soirée !
Cela me paraît être la "bonne solution", étant entendu que nous ne connaissons pas la configuration des lieux et que votre voisin aura peut-être besoin d'installer un sanibroyeur un jour ou l'autre si ce n'est déjà fait ! 
Il est vrai que les immeubles anciens (parisiens ou autres) sont difficiles à aménager, en particulier les ex chambres de bonnes (regroupées ou non) ce qui peut être votre cas.
Le tout est d'éviter de se retrouver confronter X mois après, à un pb de plaintes etc...
Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 21:09:06
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Vos entrepreneurs semblent ignorer, ou veulent ignorer la réglementation s'appliquant au sanibroyeur. Rassurez vous, ils ne sont pas les seuls.
Mais n'oubliez pas qu'un voisin pointilleux peut saisir la Préfecture. Une visite de l'inspecteur et, s'il y a vraiment problème, on coupe  |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 21:49:21
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Cela vous dit, vous, Martin Gal, d'avoir les eaux vannes d'un sanibroyeur en amont de l'écoulement de votre lavabo ? Moi pas !!!
Christophe
quelboulot: l'évacuation d'un lavabo doit rejoindre une colonne EU et non EV. Donc a priori pas de sanibroyeur en amont, les canalisations sont distinctes.
faberic : votre idée de créer 2 tuyaux est probablement la bonne. Mais pourriez vous nous dire pourquoi c'est un sani broyeur qui a été posé et non un wc normal ? Il se pourrait bien que la colonne soit EU et non EV. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 août 2005 : 08:54:35
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Citation :
faberic : votre idée de créer 2 tuyaux est probablement la bonne. Mais pourriez vous nous dire pourquoi c'est un sani broyeur qui a été posé et non un wc normal ? Il se pourrait bien que laal,colonne soit EU et non EV
Martin Gal,
C'est que je suppose depuis le début de ce sujet. En effet dans les anciens immeubles il y a souvent un collecteur commun unique sur lequel se raccordent les conduits lavabos et WC et, si le logement de Faberic est une ex chambre de bonne, ces locaux ne possédaient pas de WC individuels et souvent un seul lavabo, d'ou une conduite de faible diamètre réalisée en plomb à l'époque et se raccordant effectivement, comme l'indique Faberic, au collecteur commun quelques niveaux en-dessous.
Un précédent sujet avait "effleuré" le problème des sanibroyeurs en exposant un cas concret
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11424&SearchTerms=sanibroyeur
Christophe |
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faberic
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 août 2005 : 10:25:15
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Oui, c'est exactement la configuration décrite par quelboulot dans sa dernière réponse : tuyau en plomb raccordé à une colonne commune" (le fait que la colonne soit utilisée pour raccorder les toilettes de la voisine du 5ème est tout à fait visible sur le plan de l'tégae du dessous). Je téléphone donc dès demain à mon cher voisin pour lui proposer cette solution... quitte à prendre à ma charge cette "petite" modification.
Merci à tous ! |
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faberic
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 août 2005 : 12:03:36
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Euh... question bête comme ça en passant : est-ce que le fait de se raccorder à un collecteur commun pose problème ? Dans l'absolu, j'imagine que ce sont les mêmes caractéristiques qu'une évacuation d'eaux vannes (gros diamètre bien ventilé : une petite cheminée est visible sur le toit exactement dans l'axe du collecteur) ?
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 28 août 2005 : 13:41:44
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Les "collecteurs communs" sont interdits mais il y en a beaucoup dans les vieux immeubles parisiens. En effet pour installer une colonne EV neuve, il faut obligatoirement poser celle-ci à l'intérieur de l'immeuble et pas en façade, ce qui implique des travaux dans tous les appartements. Donc malgré l'interdiction, les copros ne votent pas ce type de travaux et en restent au "collecteur commun". S'il n'y a pas de plaintes, la mairie laisse faire. S'il y a plainte, le service d'hygiène de l'habitat impose aux copropriétaires de se mettre en conformité.
En attendant pour vous, le mieux à faire par rapport à votre voisin est de vous mettre en conformité au niveau des parties privatives avec 2 évacuations distinctes, une pour les wc, l'autre pour les eaux ménagères. C'est quand même un luxe de précaution car habituellement, les sanibroyeurs sont toujours évacués dans les eaux ménagères. |
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Sanibroyeur dans un vieil immeuble parisien ?
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