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Voila ,je m'y prends un peu tard mais j'ai lu dans un magazine récent au sujet de la plus value que "la reforme entrée en vigueur en 2004 a supprimé l'exonération de taxation sur la plus value consécutive à la première vente d'un logement dont béneficiaient les contribuables non propriétaire de leur residence principale" Or j'ai vendu en 2002 (imposition 2003) mon premier bien immobilier. j'ai fait une plus value et ai payé au titre de l'impot 2003 une plus value alors que dans le même moment j'étais locataire.
N'aurais-je donc pas du etre éxoneré et puis je tenter une réclamation au fisc?
Citation : "la reforme entrée en vigueur en 2004 a supprimé l'exonération de taxation sur la plus value consécutive à la première vente d'un logement dont béneficiaient les contribuables non propriétaire de leur residence principale" Or j'ai vendu en 2002 (imposition 2003) mon premier bien immobilier. j'ai fait une plus value et ai payé au titre de l'impot 2003 une plus value alors que dans le même moment j'étais locataire.
Une réforme entrée en vigueur en 2004 ne peut avoir des effets rétroactifs sur une plus-value réalisée en 2002. La réforme n'a d'effet que pour l'avenir.
Personnellement je tenterai l'approche auprès des impôts car la première vente d'une résidence secondaire était non taxable sur les plus-values. Mais dans votre cas, avez-vous une résidence principale tout d'abord ?
Je serai tenté de rejoindre l'avis de Ln dans son premier post. La seule question à laquelle je ne saurai répondre c'est la 'prescription' (si tant est qu'on puisse parler de prescription dans un tel cas) de ce genre de chose. Mais, je serai vous, je tenterai déjà d'envoyer un courrier à votre centre des impots en leur redonnant tout l'historique de cette affaire.
plus value immobiliere
Forum fermé
Posté - 22 août 2005 : 21:29:03
