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Bonjour à tous, Je reprend le rôle de propriétaire bailleur à la suite de mes parents pour un immeuble disposant de 6 logements, sur ces 6 logements 2 sont en loi 89 donc avec un bail et EdL en bonne et du forme...pour les 4 autres ce sont des locataires en place depuis le milieux des années 70 et pour lesquels il ni a eu aucun bail ni état des lieux de signé...Ma question est la suivante, ces appartement sont soumis a quelle loi en ce qui concerne les augmentations? il va sans dire que le montant des loyers est dérisoire (environ 180€ pour un f2 avec tout le confort,et 220€pour f3) Une autre question, comment réajuster les loyers sur une base plus "réelle" MERCI d'avance à tous
bonjour, si personne ne répond c'est que ce genre de questions n'est jamais facile Il semblerait (conditionnel) au vu de la date d'occupation que c'est bien en loi de 48, mais n'avez-vous vraiment pas plus de documents ou correspondance de vos parents ?
Il faudrait savoir quelle est la catégorie de vos logements : les logements loi 48 sont classés par catégories de confort (de I ou IIA : bon confort, à catégories IV, presque insalubre). par exemple, les catégories I et IIA sont sorties de la loi 48 respectivement en 1967 et en 1976.
Vous précisez dans votre post que vos logements bénéficient de "tout le confort": ce serait donc un point à creuser
Je ne saurais que vous recommandé de faire un 1er point avec un avocat spécialisé loi 48.
Pour le réajustement des loyers, vous pouvez penser à la fixation du loyer selon la surface corrigée.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
LOI 48 OU LOI 89 ??
Forum fermé
Posté - 27 août 2005 : 13:40:25
