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bonjour, j'ai achetée une villa coupée en 2 parties.lors de la vente il y avait dejà un bail de location vide effectif pour le bas de villa valide jusqu'en octobre 2006. Particularité: mes locataires ont un contrat toutes charges comprises(eaux et electricité) puisque qu'il n'existe qu'un compteur d'eau et d'electricité pour les 2 logements.
Aujourd'hui j'occupe donc le haut de la villa mais a echeance du bail j'aimerais recupéré l'integralité de mon logement, simplement pour un usage personel.j'ai besoins de certaine piece comme debarras et avoir de la place pour accueillir ma famille lors des vacances.
je dois donc faire une lettre de congé pour reprise 6 mois avant la fin du bail. je vais donc motiver mon courier pour reprise pour y habiter mais cela suffit 'il car je vais pas vraiment habiter mon bas de villa..je vais l'occuper dirons nous..
en fait je ne voudrais pas laissé a mes locataires la possibilité de me faire des ennuis pour ce genre de detail..puisque a priori il faut faire attention au motif de resiliation..
que dois je mettre ou ne pas mettre dans la lettre?
Dès lors que vous déposerez des meubles à vous, dès lors que vous ne louerez pas ces locaux à quelqu'un d'autre, vous occuperez personnellement, même si vous ne mettez pas tous les jours les pieds dans cette partie. Vous avez le droit de vous offrir beaucoup d'espace.
Si vous vendez cette partie à court terme vous risquez d'être accusé d'avoir donné un faux motif.
Si vous aménagez rapidement des chambres d'hôtes, vous risquez des soucis. Si cet aménagement se fait dans quelques années, personne ne pourra rien contre vous. Si c'est votre famille qui vient de temps en temps, pas de soucis, vous avez le droit d'avoir chez vous de la place pour inviter qui vous voulez.
Vous avez le droit d'avoir acheté une maison dont tout l'espace n'était pas vide d'occupation, avec le projet de jouir de la partie occupée à l'expiration du bail de celle-ci.
Je ne saurai trop vous conseiller de notifier ce congé - dont le motif est votre propre occupation - par huissier de justice. Certes, c'est une dépense, mais elle n'est pas si importante au regard des enjeux : du respect de la forme et du fond, ainsi que sur la date précise du départ du délai de préavis sont indispensables Un seul manquement à ces principes de la loi, et vous encourrez la nullité du congé, ce qui aura pour conséquence que le bail pourra être reconduit.
le plus simple est d'envoyer le congé par lettre avec accusé de réception 7 ou 8 mois avant la fin du bail. Si le locataire va chercher le recommandé, vous êtes bon, sinon envoyez un huissier au moins 6 mois avant la fin du bail (peut-être en prévenant oralement le locataire quand même avant que l'huissier débarque...)
fin de bail, je ne souhaite pas relouer
Forum fermé
Posté - 16 août 2005 : 20:22:52
