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Ayant loué un appartement par un organisme pendant 15 jours cet été, nous avons constaté que le gérant local s'était permis de rentrer pendant notre absence et surtout sans notre autorisation.
Est-ce considéré comme une violation de domicile (cas un peux différent d'une location pour habitation) ? Si oui, quel est l'article de loi qui en parle ?
Sauf s'il était prévu dans le contrat qu'une personne passerait entre telle et telle heure pour faire le ménage ou autre activité similaire (le cas des hôtels), nul ne peut pénétrer dans un local loué.
Un locataire est maitre du bien loué, à lui de l'entretenir afin de le rendre dans l'état. Toute personne qui pénétre dans les lieux sans y être autorisée commet une violation de domicile.
S'il en était autrement, comment feriez-vous la différence entre :
Le propriétaire qui a les clés et qui visite par curiosité malsaine ?
Le cambrileur qui a un passe et qui repart sans rien voler parce que rien ne l'interressait ?
Comparaison excessive diront certains. Vous êtes vous rapproché du gérant pour lui demander des explications ?
Location saisonière
Forum fermé
Posté - 29 août 2005 : 11:15:34
