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J'ai vendu il y a maintenant un studio en rez de chaussée en date du 19 avril 2005 dont des tvx de raffraichissements étaient à prévoir et l'acquéreur était bien évidemmment au courant.
Je précise que je ne suis non professionel mais je l ai vendu par l intermédiaire d'une agence.
Rentrant de vacanbces, je recois un AR de l'assurance de l'acquéreur me disant qu il y avait vice cachée a cause d'un mur mitoyen de l immeuble imbibée d'eau . L'acquereur s'en est rendu compte apres avoir entamées des travaux et l assureur me parle d'article de lois et que la vente doit etre annulé pour vice caché.
Hors je n ai jamais etait au courant de ce soucis et suis trés embetté.
Merci de m'éclairer, car l ors de la signature je me souviens bien que le notaire a dit que l'acquéreur prenanit les biens actuels dans letat et que le vendeur ne pouvait e^tre attaqué.
Avez-vous copie de l'acte authentique ? Il est usuel d'y insérer une clause d'exonération des vices cachés pour le vendeur particulier. Avez-vous une telle clause ? Si ce n'est pas le cas le notaire a mal fait son boulot ...
Si la clause d'exonération des vices cachés est présente, l'acquéreur ne pourrait vous poursuivre que pour "dol" (c'est-à-dire que vous auriez dissimulé sciemment un défaut que vous connaissiez) et il faudrait alors qu'il prouve que vous étiez au courant du problème. Et s'il arrive à démontrer ça, pour obtenir l'annulation, il faut encore qu'il prouve que s'il l'avait su, il ne l'aurait pas acheté, sinon la sanction consiste plutôt en dommages et intérêts.
Anulation de la vente apres acte Vice caché!!!!!
Forum fermé
Posté - 29 août 2005 : 14:54:37
