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delph974
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 30 août 2005 : 08:54:51
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bonjour,
j'ai vraiment de gros problemes avec mon bailleur. Mon histoire est assez longue et compliquée.
Il y a 2 ans, j'étais en recherche urgente d'un appartement. Je me suis adressée à des agences immobilieres. Mais, l'agent immobilier qui m'a trouvé mon appartement semble avoir agi pour son compte perso. En effet, quand je suis entrée ds l'agence où il travaille, il était seul et s'est empressé de me mettre ds sa voiture pour m'emmener visiter "un superbe appartement avec un tres bon rapport qualité/prix et des charges plus que raisonnables". Mais cet appartement appartient à la SCI familiale de sa soeur, SCI dont il semble s'occuper administrativement puisque tous les mois c'est à lui et à son domicile que je dois envoyer le paiement de mes loyers et c'est également lui que je dois appeler au moindre souci admistratif.
J'ai pris le logement que je paye 700 euros avec 90 euros de provision de charges par mois. L'agent a rédigé le contrat de bail bourré de clauses abusives qui a été signé en sa présence chez les bailleurs et par eux, il a fait avec moi l'état des lieux. Puis il m'a demandé 400 euros d'honoraires dont je n'ai jamais eu de reçu que j'ai réglé par chèque à son nom propre et non, à celui de l'agence immobiliere pour qui il travaille et où je me suis présentée.
Dans une telle situation avait il le droit de percevoir des honoraires?
Avant je ne m'étais jamais posée la question car ds mon contrat de bail(où son nom et le montant des honoraires n'apparait nulle part!), une clause dont j'ai récemment appris qu'elle était abusive stipule que tous les frais(contrat de bail, taxe d'enregistrement, frais de gestion...) étaient à ma charge seule.
De plus, mon appartement de 60 m2 est ds un petit immeuble(6 apparts au total) qui appartient à la SCI. Mes proprio habitent juste au dessous de chez moi.
Plusieurs fois, j'ai fait monté chez moi le proprio pour qu'il constate l'humidité car les murs de ma salle de douche sont noircis de moisi, une partie d'un mur de ma chambre également et j'en ai aussi ds mon salon sur les murs coté fenetres. Ds le salon, il y a une telle condensation que les murs suent et sont donc, maintenant assez déguelasses, le parquet est tout abimé et certaines lattes se cassent; ds la cuisine le papier peint se décolle et laisse apparaitre un mur totalement craquelé. Donc, cela fait 2 ans, que je lui fais constaté cela et qu'il me dit qu'il posera un vmc et moi, soucieuse de garder un bon climat au sein de la résidence je n'ai fait aucun courrier. Il m'a dit que de toute facon, c'est de ma faute, car il n'a décelé aucune fuite, qu'il sont très vigilants avec l'humidité, qu'il n'y a que moi qui en ait donc, selon lui, je n'aere pas assez mon appart! Mais meme les placards puent et le moisi attaquent tout, (d'ailleurs mes vetements sont sur un planche à repasser ds la chambre!). Ds le contrat, il y a aussi d'ailleurs une clause(abusive encore) qui comme par hasard, stipule que je ne peux rien réclamer concernant l'humidité et ce qu'elle qu'en soit sa cause!
Mais, l'histoire ne s'arrete pas là! Mon salon a été refait! Avant aux extremités de la piece il y avait 2 cheminées. Mais, au lieu de poser un mur normal à l'emplacement d'une des cheminées, il a été posé un contreplaqué, ce qui fait que le locataire du dessus et les proprios se plaignent de moi à cause du bruit car ils m'entendent à toute heure de la journée ou de la nuit! Que je parle au tél, que je regarde la tv... La derniere fois, 2 cousins sont venus manger chez moi donc, nous étions 4 avec mon ami, et là, à 00h30, j'ai eu la surprise de voir 2 flics débarqués car je faisais du tapage nocturne!(nous mangions et discutions!)Donc, main courante vs moi! Les proprios qui n'étaient pas là, qd ils l'ont appris sont eux aussi aller faire une main courante vs moi et ont "harcelés" les flics pour que la prochaine fois ils me dressent un PV! Donc, chez moi, je me sens de + en + mal à l'aise, je chuchote et je psychote! Plus d'intimité, plus le droit de recevoir des gens le soir... Bref, je ne peux plus vivre!
Mais malheureusement, ca ne s'arrête pas là!
Les proprios veulent reprendre mon appart afin de se créer un duplex. Donc, il y a 1 mois et demi, ils nous ont proposé par le biais de l'agent immobilier, de reprendre un appart qui se libérait ds l'immeuble! Donc, j'étais plutot d'accord à la base mais j'ai demandé à ce que les tapisseries de la chambre et du salon ainsi que les sols(ils dataient de 12 ans) soient refaits! On m'a dit qu'ils étaient d'accord pour des travaux d'un cout max de 150 euros, bien sur, abbérant étant donné que je doive refaire près de 40 m2 de surface! J'avais demandé un écrit que je n'ai jamais eu. De plus, ds la chambre il y avait du moisi, ds le salon aussi où le plafond était gonflé d'humidité! L'agent a rédigé un état des lieux sans moi, ne l'a pas signé et je devais le signer et le lui remettre ainsi que le bail, tous les documents bien sur, postdatés. Donc à leur retour, les garanties que je demandais n'ayant pas été respectés, les flics étant venus.... j'ai refusé leur offre! De toute facon, je n'avais rien signé! Les proprios l'ont appris à leur retour de vacances, il y a une semaine et sont très mécontents m^me si je leur avais dit que financierement ce n'était pas possible, je suis étudiante, donc j'ai tres peu de revenu et mon ami également!
Hier, j'ai donc, eu le plaisir de recevoir un recommandé qui me disait que mon loyer avait été augmenté de 55 euros(donc au lieu de 790, je dois payer 845 euros!) Déjà que financierement, je ne m'en sors pas, je ne sais pas ce que je vais faire! Et là, ils veulent trouver tous les moyens pour m'embêter et que je partent au plus tot! Mais financierement, pour l'instant, je ne peux pas!
Voilà, mon moral est à plat, je suis à bout de forces, je déprime, je ne suis plus bien du tout ds mon appart et je ne sais plus quoi faire!
J'espère que vous pourrez m'aider parce que la mission habitat n'a pas pu faire grand chose à part me dire que ce n'était pas très clair tout çà et me montrer les clauses abusives! Je n'ai pas les moyens de me payer un huissier pour les constats et un avocat pour m'aider!
Merci de m'avoir lue et merci d'avance pour votre aide!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 09:10:47
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pour les problèmes d'humidité, contactez en urgence les services de la DDASS, faites leur un courrier détaillé reprenant l'historique.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 09:19:26
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Delph974,
Compte-tenu de la somme aberrante de clauses illégales de votre bail, de la façon dont il a été rédigé, des frais qui vous ont été imputés, de l'état de votre logement etc....
NE SIGNEZ RIEN A PARIR DE CE JOUR avec votre propriétaire et ne changez pas de logement.
Prenez contact au plus vite
avec les services de L'ANIL de votre département, voir lien ci-après
http://www.anil.org/adils/carte.htm
Allez éventuellement voir les services de la mairie de votre ville.
Ce que vous décrivez de votre logement tant à le faire classer comme insalubre au regard de la réglementation en vigueur. Prenez connaissance des liens donnés
http://www.logement.gouv.fr/alaune/comm/logdecent.pdf
http://www.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Il y tellement de points hors norme dans votre description que nous ne pourrons pas vous être de grand secours, mais sachez que vos bailleurs et leur intermédiaire méritent d'être sévèrement sanctionnés.
Aussi ne vous laissez pas impressioner par leurs discours, ne les prévenez pas de votre démarche, attendez d'être épaulée par une personne capable de leur opposer une connaissance parfaite de la réglementation en matière de location immobilière.
Bonne chance
Christophe |
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delph974
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 09:24:04
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| merci pour vos réponses mais ds mon departement je n'ai pas d'adil, je depends de la mission information habitat et malheureusement il semble qu'ils ne peuvent rien faire |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 09:40:59
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| s'ils veulent reprendre cet appartement pour eux, trouvez un arrengement du type pas d'EDL de sorti et départ dès que vous trouvez un nouvel appat et partez de là ! à mon avis, c'est ce que vous avez de mieux à faire |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 10:08:37
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Contactez la mairie et son service d'hygiène. Ce service d'hygiène devrait pouvoir faire un constat. Attention ils sont souvent débordés. Ce sont des agents assermentés, donc valeur légale.
Benoît |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 23:08:49
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oH compliquè tout ca.
pour le pbl du loyer, donnez-nous ce qui est écrit dans le bail : loyer hors charges, date anniversaire, trimestre de ref
avez vous une clause d'indexation (ou de révision annuelle ?)
car entre nous, cette "indexation" de 55 euros sur un loyer de 700 me laisse perplexe: donnez le calcul qu'ils ont fait SVP.
dites vous bien que vous avez un "levier" s'ils veulent récupérer votre appart: utilisez-ca de facon astucieuse.
ils peuvent refaire l'appart en question (le nouveau) et pas uniquement 150 euros ..., ou bien ils vous payent pour partir (déménagement, pas d'EDL de sortie, etc, etc ...).
ce sont des malfrats, emmerdez-les aussi de votre côté |
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delph974
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 20:28:50
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le contrat stipule:"Indexation du loyer: le loyerafférent aux locaux loués sera révisé annuellement en fonction de l'évolution, de la variation sur 4 trimestres de l'indice du cout de la construction publié trimestriellement par l'INSEE. Cette révision interviendra chaque année à la période anniversaire soit le 1er juil 2004 pour la 1ere fois et ainsi de suite, d'année en année. L'indice de la moyenne de référenceest celui du 4eme trimestre 2003( il s'est trompé c'est 2002) valeur 1166.00. Si au cours du bail la publication de cette indice venait a cesser, il sera fait application de l'indice le plus voisin parmi ceux existant alors." A l'origine mon loyer hors charge est de 700 et de 790 CC; dorénavant je dois payer 845E CC.
C'est vraiment la galère!!!!
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 00:00:30
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meileure chose à faire : cherchez un autre appart
Si vous choisissez de rester et de faire respectez vos droits (il y a du travail!), demandez la visite d'un inspecteur de salubrité de la DASS pour qu'il constate vos conditions de logement (clos non assuré, humidité..). Il devrait en résulter un courrier de l'administration à vos propriétaires leur demandant de faire les travaux de mise en conformité.
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gros problemes avec mon bailleur! Aidez moi svp!
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